Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Par courriers du 22 juin 2018, M. E A, son épouse, Mme G A et leurs deux enfants majeurs, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2023, 26 décembre 2023 et 6 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en application du dernier

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, M.

Devant la cour, elle justifie, là encore sans être contestée, de débours supplémentaires, à hauteur de 225,40 euros.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B..., représentée par Me Braganti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mai 2021 du tribunal administratif

Par des mémoires enregistrés les 16 janvier et 5 avril 2024, Mme E, assistée par sa curatrice, Mme F, et représentée par la SCP Denizeau, Gaborit , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 28 juillet et 4 septembre 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2510078

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 avril 2022 ; 2

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2022 et les 2 février et 12 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le n° 22PA02045, le préfet du Val-d'Oise demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2202281 du 31 mars 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, le préfet de police, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1,2,3 du jugement n° 2217976/2-3 du tribunal administratif

duquel la personne peut se faire assister par un médecin ou une autre personne de son choix. ».

Procédure devant la cour : I.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a adressé à la cour une lettre, enregistrée le 14 octobre 2022, qui a été communiquée aux parties.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédures devant la cour : I.