EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 15 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00264.

[I] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 10 mai 2016 et son état de santé a été déclaré consolidé le même jour, un taux d'incapacité permanente partielle de 24% lui a été attribué au

Mme [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 11 juin 2024.

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE Le 17 mai 2018, la SA [1] a établi une déclaration d'accident du travail survenu le jour même concernant l'une de ses salariées, Mme [Q] [J], factrice, dans les

L'expert a rendu un rapport de carence.

Par déclaration du 25 mars 2025, M. [Z] [L], Mme [J] [V], M. 

Son assureur, la Macif, a alors fait intervenir l'expert Eurexo.

, a déclaré les consorts [T] irrecevables en leur demande, Déclarer recevable l'appel incident formé par la société SMA SA.

Par déclaration transmise le 30 juin 2025, M. [D] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

[R] a été déclaré consolidé à la date du 24 août 2020 et un taux d'IPP de 40 % lui a été attribué au titre des séquelles de cet accident de travail.

L'expert a rendu son rapport le 27 septembre 2021.

La société Mudikap [Localité 2] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 15 janvier 2026.

La société Fedex express FR a interjeté appel par déclaration du 12 février 2020 (RG20/1159).

Par jugement en date du 16 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Valenciennes a : -déclaré recevable la constitution de M. [E], -déclaré irrecevables les conclusions de M. [E], -condamné M.

[J] par ordonnance de changement d'expert du 20 septembre 2018. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 25 septembre 2019.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 mai 2025 par le président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à :

Mme [J] [L] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 octobre 2024.

Par déclaration du 9 avril 2024 faite par courriel à 19h14, le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Pontoise a interjeté appel de cette ordonnance avec demande d'effet suspensif en

Par déclaration enregistrée au greffe le 10 décembre 2021, les époux [Q] ont fait appel de ce jugement.

juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris à sa demande de copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment : 1) la déclaration