marge sur les années 2012 à 2016, outre subsidiairement, le remboursement de la garantie des locaux, demandes reconventionnelles auxquelles les demandeurs se sont opposés.

Par ailleurs au mois de mars 1995, la SARL Mezza Luna devait à la SA La Grande Brasserie Météor une somme de 3.445,87 francs à titre de diverses factures pour livraisons de boissons.

20. 462,62 € et 50. 024,32 € et 2. 046,26 €, -débouté la société CERS et maître Y... ès qualité de leurs demandes reconventionnelles, -condamné la société CERS à payer à Michel X... la somme de 2.

reconventionnelle en indemnisation à hauteur de 40 000 euros au titre de l'abus de procédure, - condamné Mme [TI] [YH] veuve [KP] à payer à Mme [F] [VV] divorcée [LN], M.

L'intimée sera déboutée tant de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts que de sa demande tendant à voir prononcer une amende civile.

retenue irrégulièrement sur le solde de tout compte de la salariée, la débouter du surplus de ses demandes, reconventionnellement et en tout état de cause, condamner Mademoiselle X... à verser au mandataire

préjudicielle posée par le Conseil d'État, ainsi qu'à voir condamner les syndicats défendeurs, signataires de la dite convention collective, à payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts, a':

de la loi française et au débouté des demanderesses en toutes leurs prétentions.

En conséquence, le tribunal a débouté les consorts [D] de toutes leurs demandes dirigées contre les sociétés Luoman France, Luoman Oy et Luoman Homes Oy au titre de la garantie décennale.

de la déclaration d'appel ; reconventionnellement, que soit déclarées irrecevables les conclusions tardives du demandeur à l'incident ; à titre subisidiaire, que la sanction attachée à une éventuelle

A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [I] ès qualités demande d'apprécier le préjudice réellement subi par le demandeur et imputable à la société SOMOTRANS, d'écarter la solidarité et la responsabilité

[N] et, subsidiairement, à titre reconventionnel, à la condamnation de M.

la société FIRST MAINTENANCE COMPANY à payer à Madame X... 250 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté la société FIRST MAINENANCE COMPANY de sa demande reconventionnelle,

[R] [A] [B] de l'ensemble de ses demandes car prescrites, - débouté les défendeurs de leur demande reconventionnelle, - laissé les dépens à la charge de M. [R] [A] [B].

et non en demande à titre principal.

Par conclusions, les époux [R] présentaient, à titre subsidiaire, une demande reconventionnelle en dommages et intérêts à l'encontre de la société CEGC et à titre très subsidiaire, une demande en garantie

dont il a été débouté par la décision rendue par défaut et le débouter à ce titre des demandes formées : 'au titre de la demande de classification différente ; 'au titre des dommages et intérêts pour

Que cependant, et par dérogation à ce principe fondamental, le demandeur peut, par application de l'article 46 du même code, saisir outre la juridiction où demeure le défendeur, celle du lieu du fait dommageable

02162 Décision déférée à la Cour : décision contradictoire rendue le 5 janvier 2012 par le délégué du Bâtonnier, au visa des articles 14. 3 et 14. 4 du Règlement Intérieur National (RIN) DEMANDEUR

000, 00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile La défenderesse à formulé une demande reconventionnelle à hauteur de 1 500, 00 euros sur ce même fondement.