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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69e70682cdc6046d47fa0a1c
20 avril 2026
de santé futures : * 477.872 XPF au titre des dépenses de santé avant liquidation, * 1.235.640 XPF au titre des dépenses de santé après liquidation, Dépenses liées à la réduction d'autonomie :
Chambre famille 2-1
69e1c372cdc6046d47886785
16 avril 2026
des emprunts immobiliers et les dépenses indivises autres.
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
[Y] [N] aux entiers dépens de l'instance et les a liquidés à la somme indiquée au bas de la première page de la présente décision. Par déclaration du 3 avril 2024, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
Alors que le SDIS faisait valoir en défense que M.
3ème Chambre
6348fff863d497adffda40cb
13 octobre 2022
Sur l'existence d'une menace dans le recouvrement de la créance fiscale, elle indique détenir des valeurs mobilières et des actifs immobiliers qui lui permettrait de s'acquitter de la dette alléguée, qu'elle
1ère Chambre
69face38cdc6046d47bee95b
5 mai 2026
de santé et de perte de gains de [R] [L], celui de dépenses de santé d'[Y] [L], en ce qu'il prononce la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an ; et du chef des dépens et de l'application de
8ème chambre
69e9acb4cdc6046d4737dfdb
22 avril 2026
Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, la victime subit un déficit fonctionnel permanent défini comme une altération permanente d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d301cdc6046d4731202b
27 mai 2026
[V], qui succombe en ses prétentions, sera condamné aux dépens du déféré qui seront recouvrés conformément à la législation sur l'aide juridictionnelle partielle et les demandes qu'il forme au titre de
Avis
CADA:20151049
2 avril 2015
Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande
3ème chambre
6a225a0dcdc6046d4737cc4b
4 juin 2026
Se fondant sur les dispositions de l'article 6 de la loi du 06 juillet 1989 et du décret du 30 janvier 2002 définissant les critères de décence d'un logement, Mme [M] fait valoir qu'elle a subi un préjudice
Chambre 1-9
6a0ff922cdc6046d478a4243
21 mai 2026
Elle a invoqué la clause du contrat la prévoyant en cas de jugement de cession.
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
Les statuts de l'[U] Oasis prévoient en leur article 11 ' Répartition des Dépenses : « Les dépenses de l'Association Foncière sont réparties entre ses différents membres au prorata du nombre de voix
6a0e96cbcdc6046d47653c54
20 mai 2026
Sur les demandes annexes : Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a dit que les dépens de première instance seront inclus dans les frais de la vente.
CADA:20174999
11 janvier 2018
sur l'avis de poursuite (dépens civils le 25 juillet 2016 à Strasbourg) ; 3) la notification et la signification du jugement (dépens civils le 25 juillet 2016 à Strasbourg) ; 4) le titre exécutoire n°
Chambre des étrangers-JLD
69e0702ccdc6046d4768dc8a
15 avril 2026
séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Avril deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/00989 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLMB Décision déférée
5e chambre Pole social
6932be9772f940f4b6cae91b
4 décembre 2025
L'infirmation du jugement déféré est donc encourue.
8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.
1ère chambre civile A
69eafd37cdc6046d47575a1d
23 avril 2026
En réponse à l'argumentation en défense de la SCP quant à l'inefficacité de l'invocation de la clause de réserve de propriété, la société soutient que les dispositions des articles 551 et 552 du code civil
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f0cdc6046d47540e61
28 mai 2026
Il a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.
6a17ce1dcdc6046d4730653d
[H] [F] à l'apurement des dettes à la somme de 150 €, ' statuer ce que de droit quant aux dépens.
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