synallagmatique de vente qui avait été signée entre elle et la SCI MEDEC le 19 février 2009 pouvait servir d'éléments d'appréciation ; elle précise que le bien préempté a fait l'objet une analyse et d'une description

A ces justes motifs, il sera ajouté que les documents publicitaires en possession des acquéreurs, énumérés et décrits par le tribunal, ne révèlent pas une exagération dans la description du bien offert

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

détection des chiroptères ; les enjeux et la sensibilité ne sont pas systématiquement portés à la connaissance du public et de l’autorité administrative pour l’avifaune et les chiroptères ; ils sont imprécis

de trajet véhiculé moyen entre ces lieux et le projet ; b) Une carte ou un plan de l'environnement du projet, dans un périmètre d'un kilomètre autour de son site d'implantation, accompagné d'une description

Enfin, procédant par affirmation, l'employeur estime, sans en rapporter la preuve, que le témoignage du médecin du travail est imprécis, édulcoré et inexact.

L'attestation de Mme [Y], agent de déchetterie à [Localité 4] est trop imprécise pour établir avec certitude que M. 

communiquées, Mme C pouvait facilement connaître la classification des postes de reclassement proposées ; il ne pouvait y avoir de doute sur l'identité de l'employeur ; en outre, il était joint un descriptif

n° [Cadastre 1], sis au [Adresse 3], à [Localité 2], désigné comme une maison à construire suivant le permis de construire visé, et les 106/ 1 000èmes indivis du terrain, en se référant à un état descriptif

dressé le 11 avril 2003 par Me Z..., huissier de justice à Niederbronn-les Bains, lequel n'emporte que saisie réelle de quelques tubes fabriqués par la défenderesse après en avoir donné une simple description

Joseph Z... et apporter la preuve de la localisation de la maison vendue par rapport à sa description, par la recherche des voisins à l'époque de l'acte de vente de 1886.

requérantes ont été mises en mesure de présenter des observations avant la décision du 19 novembre 2013 ; - seule une partie du préjudice matériel des requérantes est établie mais son étendue demeure imprécise

des différentes couches de sols (Unités Typologiques de Sols et Unités Cartographiques de Sols) et le résultat de l'union de chaque couche, avec le découpage précis des polygones de sols et leur description

[Y] soutient que les trois offres qui lui ont été faites étaient imprécises, irréalistes, incompatibles avec l'état de santé ou nécessitant une formation initiale de sorte qu'elles n'étaient ni sérieuses

[N] et Mme [E] est libellée de manière particulièrement vague, imprécise et équivoque ; - dire et juger que la demande d'inscription complémentaire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale

conclusions d'appel du syndicat, que, pour la deuxième tranche de travaux, le sol d'assiette des 19 logements correspond à la parcelle AV 346, celui des 19 parkings à la parcelle AV 347, et que, sur l'état descriptif

Par ailleurs, en l'état de la notice descriptive du projet dont chaque page supporte le paraphe du maître de l'ouvrage, il est établi que M.

chemins et layons existants » ; Qu'il convient d'ailleurs d'observer que cette description est conforme à l'acte d'acquisition de 1937 qui précisait que la propriété tenait au nord au... à Bailleval