AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
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29 avril 2025
29 avril 2025
Le garage lui a le 26 juin 2019 adressé un devis d'un montant de 3.903,86 euros TTC pour une recherche de panne, la dépose d'une durite et le changement du turbo.
Source officiellePage 11 sur 1018
CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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3ème Chambre Commerciale
69facd45cdc6046d47bebb3b
5 mai 2026
5 mai 2026
[V] puisque celles commandées par Mme [C], selon devis signé le 9 novembre 2020, n'étaient pas de même dimension. Il n'est pas établi que le devis signé soit fictif.
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