Par jugement du 16 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Poissy (section encadrement) a : . dit et jugé que la rupture du contrat de travail de M.

Par déclaration électronique du 26 juillet 2024, Mme [P] a relevé appel du jugement.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Mai 2026 N° RG 25/00990 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

exécution complète des causes du jugement et de l'arrêt, le 29 janvier 2021.

Sont de droit exécutoires à titre provisoire, notamment : 1° Le jugement qui n'est susceptible d'appel que par suite d'une demande reconventionnelle ; 2° Le jugement qui ordonne la remise d'un certificat

Elle conteste l'existence d'un préjudice patrimonial exceptionnel des proches du blessé.

Par jugement contradictoire du 16 décembre 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Privas a, entre autres dispositions : -condamné in solidum M.

[T] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 09 octobre 2024. M.

Par jugement du 14 mai 2024, le tribunal de commerce de Cusset a placé cette société en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 11 juin 2024, et a désigné la SELARL

, - au contraire, juger la société Bara tant irrecevable que mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter'; En conséquence, - infirmer le jugement'; Et statuant à nouveau, - condamner la

[O] a fait appel de cette décision le 13 septembre 2024 et demande à la cour de : - JUGER I 'appel recevable ; - REFORMER ledit jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - JUGER que la résiliation

, - dire et juger qu'en cas d'empêchement des juges ou notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance rendue sur la requête de la partie la plus diligente, - condamner M.

La CPAM de Moselle demande la confirmation du jugement.

Par déclaration au greffe du 30 juin 2025, la SARL [N] [S] a fait appel de ce jugement.

Par jugement du 4 mars 2025, le tribunal de commerce de Vienne a: - prononcé à l'encontre de M.

Ils font par ailleurs valoir l'existence de conséquences manifestement excessives attachées à l'exécution du jugement dont appel.

AVENIR Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00142 Arrêt rendu le MARDI VINGT HUIT

[E] [H] a interjeté appel le 19 novembre 2024 d'un jugement rendu le 18 octobre 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Saintes qui a notamment : - ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation

A compter de 2015, les époux [X] ont rencontré des difficultés financières les conduisant au dépôt d'un dossier de surendettement et par jugement rendu le 4 juillet 2016, le tribunal judiciaire de LIBOURNE

L'audience devant le bureau de jugement s'est tenue le 3 septembre 2024.