[U] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Tharreau une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique visant les actions Tharreau Industries", - de dire en conséquence que la SA Finta Technologies et M. Y...

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

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de 1 000 euros au titre de la première instance et de la somme de 2 000 euros au titre de la procédure d'appel.

globale de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, pour apprécier la cohérence entre le rapport de présentation et le ou les documents graphiques, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale

de 23.607,61 euros correspondant aux factures rectificatives litigieuses, - condamner la [14] à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS' DIT sans objet la demande de la société Global sécurité prévention incendie visant à écarter des débats les conclusions d'intimée notifiées par la société CM-CIC leasing solutions du

dit son licenciement sans cause réelle et sérieuse, - l'infirmer pour le surplus, et statuant à nouveau - constater qu'elle travaillait exclusivement pour la société FIDAL et que sa rémunération globale

Sur la nullité des opérations, elle soulève l'irrégularité de la lettre d'observations en ce qu'elle vise dans la liste des documents consultés des documents concernant le personnel permanent, et tous

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fins d'homologation du partage établi par Maître C..., -Infirme le jugement sur le rapport de la somme globale de 74700, 01 Euros, sur le quantum des sommes recelées, sur le quantum de l'indemnité

B le versement de la somme globale de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A la suite d'échéances impayées, le prêteur a fait délivrer à la SCI Base un commandement valant saisie immobilière le 22 octobre 2019 pour avoir paiement d'une somme globale de 328.885,41 euros.

F... devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre afin d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 28 308,84 euros assortie des intérêts au taux légal ainsi que la somme de 1.000 euros au titre

Selon ce document, le taux de conformité global est passé de 83 % en 2019 à 74 % en 2020.

Iard à lui verser la somme de 191.480,00 € - somme à parfaire des honoraires de maîtrise d'oeuvre, de bureau de contrôle et du coût d'une police dommage ouvrage, - de sa demande visant à voir condamner

Les conditions générales ne font pas de doute non plus sur la nature contractuelle du document signé et sur l'engagement y afférent.