CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 023 résultats pour « dommage résultant d'une atteinte à la personne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe84cdc6046d47578b51

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou du dommage aggravé, de sorte que les dispositions contestées portent atteinte au principe d'égalité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

résultant d'atteintes à la personne qu'il a subies sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

permanente à l'intégrité physique et psychique en décrivant les séquelles imputables à l'accident et en fixant le taux éventuel résultant d'une ou plusieurs atteintes permanentes à cette intégrité persistant

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e53b6a81daa831884f660

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, autorité ayant dressé le procès-verbal ou le rapport mentionné à l'article R. 421-3, montant de la demande en ce qui concerne la réparation des dommages résultant d'atteintes à la personne ou, à défaut

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Énormément de tâches pour une seule personne » ; . une attestation de Monsieur [B], chirurgien-dentiste, qui loue les compétences professionnelles de Madame [O] tant sur le plan humain que dans la direction

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 16/00740 APPELANTE Société Civile BLEU CANNELLE agissant en la personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il produit également une attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a19201fcdc6046d4752a928

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de ces derniers de celles résultant de l'état antérieur ; 13.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de dommages et intérêts pour la perte commerciale liée à la vente des véhicules * 100 000 euros de dommages et intérêts pour l'atteinte à la réputation commerciale - condamner l'agent judiciaire de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97c9b68debe44f7e9ad

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Le fonds de garantie indemnise les dommages résultant d'atteintes à la personne : a) Lorsque la personne responsable du dommage est inconnue ou n'est pas assurée ; b) Lorsque l'animal responsable du

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e50cdc6046d4746598a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] pour le préjudice résultant de la violation de sa vie privée, condamner la Sa Les Hôtels Baverez au paiement de la somme de 20 000 euros à Mme [Y] pour le préjudice résultant de l'atteinte à son droit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

vaccinale pesant sur le personnel exerçant dans les établissements de santé ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la dignité de la personne humaine invoqué par la requérante

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

fixe + variable) de dommages et intérêts ; ' A titre subsidiaire, 155 000 euros (un an de sa rémunération fixe) de dommages et intérêts ; - Ordonner d'établir le certificat de travail, l'attestation

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6db44bf0d1935aef912

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il importe de rappeler que l'évaluation du dommage, en ce compris les dépenses engagées pendant la période antérieure à la consolidation et jusqu'à l'arrêt, doit être faite au moment où la cour statue.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439cccdc6046d472d88e9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il convient de distinguer 3 types de préjudices de nature sexuelle : le préjudice morphologique lié à une atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ; le préjudice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

émanant pour l'une d'un employé du restaurant situé juste en face de la boutique et d'une personne affirmant qu'elle a travaillé les dimanches mais sans indiquer en quelle qualité elle atteste, que ces

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

VALLEE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d' Angers sous le numéro : 067 200 329 [Adresse 62] [Adresse 62] [

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736aacdc6046d479a7c89

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de sécurité de résultat : 73 165,00 € En tout état de cause, - Indemnité compensatrice de préavis (3 mois) : 13 718,40 € brut - Congés payés sur préavis : 1 371,84 € brut - Dommages et intérêts en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et intérêts pour la réparation du préjudice résultant du travail effectué pendant les périodes de congés - notamment congés maternité - et de repos, - 10 000 euros de dommages et intérêts pour violation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb6acdc6046d4788183d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

) à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, III.

Source officielle

Page 11 sur 1452

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.