a saisi le conseil des prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, lequel par jugement du 10 juin 2013 a fait droit aux demandes de la salariée, en considérant qu'il devait être tenu compte de la 13ème échéance

Ils demandent, réformant la décision, de condamner la CEGC à leur payer la somme de 27 145 € au titre du préjudice financier subi ainsi que le cas échéant les échéances ultérieures à 2013, et la somme

En exécution du contrat de prêt stipulé au taux nominal de 6 % l'an, il est en réalité dû : 18 751,22 euros au titre de l'échéance d'intérêts du 1er janvier 2005, 19 876,30 euros au titre de l'échéance

Par courrier du 13 mai 2011, les époux [H] ont sollicité un échéancier au titre de la part des échéances non prise en charge par l'assureur.

L'ordonnance ayant été signifiée le 21 mai 2015, la première échéance contractuelle échue postérieure à la signification était donc celle de mai 2015.

Elle a ordonné la suspension des effets de la clause résolutoire pendant cet échéancier.

[O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg d'une demande évoquant des modalités d'un échéancier prévoyant des montants mensuels non adaptées à son budget.

[R] a été mis en demeure par l'URSSAF Lorraine de payer la somme de 1 715 euros au titre des cotisations et contributions sociales dues pour les échéances du 1er trimestre 2023, y compris des majorations

La cour relève que dans les courriels versés aux débats datés du 14 mars 2025 échangés entre messieurs [K] et [N] ayant pour objet « Proposition d'échéancier » « Echéancier Valgo », il n'est à aucun endroit

Par lettres du 11 avril 2024, le conseil de Messieurs [O], [V], [J] et [P] et des sociétés Pogodub, F2LI et TDInvest a mis en demeure la société [X] de payer les premières échéances du crédit-vendeur et

Elle a actualisé sa demande en paiement à la somme de 1.857,99 euros, échéance d'octobre 2023 incluse. Elle s'est opposée au principe de l'octroi de délais de paiement.

La société Mecabruel a procédé au paiement des deux premières échéances pour un montant de 5.163,09 euros.

, la SA Cité jardins pourra, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société BNPPPF a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat.

son secrétariat le 3 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant

enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à sa demande de communication des courriers échangés

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'entier dossier concernant la demande d'échange

échéances à échoir ; - 915,84 € à titre de clause pénale (9.158,40 x 10 %).