En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner le remboursement par le Lycée Polyvalent Le mans Sud à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à Mme Virginie X...

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Evelyne X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Annie X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Valérie X...a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Belinda X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée

(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Nathalie X.

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Lydie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Polyvalent Le Mans Sud " (ci-après : Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud), en tant qu'employée

B n'a exercé, depuis son embauche en 2003, que les seules fonctions de chauffeur-livreur-polyvalent, sa polyvalence ne concernant que les tâches de manutention ; - la demande d'autorisation de licenciement

FAITS ET PROCÉDURE : Melle Stéphanie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Polyvalent Le Mans Sud " (ci-après : Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud), en tant qu'employée

Le Mans Sud " (ci-après : Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud), en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée et à temps partiel, assortis

X... en qualité de chauffeur polyvalent d'engins de travaux publics, le contrat relevant de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 et l'emploi étant classé

été embauchée à compter du 26 mars 2009 par l'Association [2], aux droits de laquelle vient l'Association [1], qui gère des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et emploie

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Christelle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Polyvalent Le Mans Sud " (ci-après : Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud), en tant qu'employée

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Chantal X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée Polyvalent Le Mans Sud " (ci-après : Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud), en tant qu'employée

En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner le remboursement par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à M.

Le Mans Sud " (ci-après : Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud), en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée et à temps partiel, assortis

En application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il convient d'ordonner le remboursement par le Lycée Polyvalent Le Mans Sud à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à Mme Céline X...du

(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Michèle X..

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Pascale X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée

(CAE) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Martine X..