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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
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30 octobre 2018
La convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants, applicable en l'espèce, précise en son article 14, les conditions d'emplois d'extra et énonce que l'extra dont l'emploi est par nature temporaire, est
12e chambre
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20 juin 2017
Elle fait valoir que la méthode hôtelière a déjà été retenue pour des pensions de famille, des exploitations hôtelières classées ou non en catégorie de tourisme, des hôtels meublés, des gîtes étapes, des
Chambre sociale 4-2
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4 juillet 2024
Elle emploie plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
Des travaux de rénovation d'hôtel (). ". L'article 39 A du même code dispose que : " 1.
Pôle 5 - Chambre 3
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23 septembre 2015
cafés restaurants; l'emplacement est au surplus très bien desservi par les transports en commun ; L'expert a souligné que la locataire a obtenu un changement de catégorie hôtelière en raison de l'acquisition
Chambre sociale 4-6
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21 mai 2026
Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès
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4eme Chambre Section 2
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7 octobre 2022
La société emploie moins de 11 salariés.
1ère Chambre C
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16 janvier 2018
* * * Le 7 juillet 2004, le personnel de l'hôtel de la SARL [D] Hôtels France a retrouvé mort en bas d'une falaise à l'aplomb de sa chambre un client [F] [G].
Cour d'Appel
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13 avril 2006
X... est le gérant, plusieurs mandats de gérance libre portant sur des hôtels à l'enseigne "Formule 1" ou "Etap hôtel" successivement à SAINT-DIZIER, CHARLEVILLE-MEZIERES, DORNACH, SAVERNE.
5ème chambre sociale PH
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27 janvier 2025
indéterminée à compter du 1er novembre 2017, en qualité de femme de chambre niveau 1 échelon 1, emploi dépendant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
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13 mai 2014
L'entreprise qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la convention collective du syndicat général de l'industrie hôtelière 3, 4 et 4* luxe.
Pôle 6 - Chambre 7
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24 juin 2010
- constater que la variation des taux d'occupation de l'hôtel sur plusieurs années, et les conditions d'exercice de l'emploi dont fait état la SA HOTEL REGINA constituent les éléments objectifs justifiant
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28 novembre 2011
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat à durée indéterminée du 19 novembre 1999, Mme Sylvia X... a été embauchée en qualité de directrice d'hôtel par la SARL Hôtelière de la Sucrerie
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18 septembre 2001
Les auditions des employées confirmaient ces activités de serveuses-hôtesses dans ces bars de nuit, conduisant naturellement à des activités sexuelles.
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20 novembre 2008
Il fait valoir que si celles-ci prévoient que "l'emploi d'extra est par nature temporaire", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour les emplois de maîtres d'hôtel et chef
Pôle 6 - Chambre 10
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13 novembre 2012
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du
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10 mai 2017
Le bail a pris effet au 1er juillet 1996 pour un loyer annuel HT HC de 5.200.000 francs concernant l'hôtel et 500.000 francs concernant les emplacements de stationnement.
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