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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b7

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

La convention collective Hôtels, Cafés, Restaurants, applicable en l'espèce, précise en son article 14, les conditions d'emplois d'extra et énonce que l'extra dont l'emploi est par nature temporaire, est

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da38

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Elle fait valoir que la méthode hôtelière a déjà été retenue pour des pensions de famille, des exploitations hôtelières classées ou non en catégorie de tourisme, des hôtels meublés, des gîtes étapes, des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2605d6f7f678d495ae

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle emploie plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03724_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Des travaux de rénovation d'hôtel (). ". L'article 39 A du même code dispose que : " 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60369cc3effee83f080a16f0

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

cafés restaurants; l'emplacement est au surplus très bien desservi par les transports en commun ; L'expert a souligné que la locataire a obtenu un changement de catégorie hôtelière en raison de l'acquisition

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca64a6c7633dcd15b3bb5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La société emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603287a75ccc2dbb4e3b483d

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

* * * Le 7 juillet 2004, le personnel de l'hôtel de la SARL [D] Hôtels France a retrouvé mort en bas d'une falaise à l'aplomb de sa chambre un client [F] [G].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847a

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

X... est le gérant, plusieurs mandats de gérance libre portant sur des hôtels à l'enseigne "Formule 1" ou "Etap hôtel" successivement à SAINT-DIZIER, CHARLEVILLE-MEZIERES, DORNACH, SAVERNE.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43153

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

indéterminée à compter du 1er novembre 2017, en qualité de femme de chambre niveau 1 échelon 1, emploi dépendant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91542

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

L'entreprise qui emploie plus de 11 salariés est soumise à la convention collective du syndicat général de l'industrie hôtelière 3, 4 et 4* luxe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163abdb379f4722fa1c51a5

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

- constater que la variation des taux d'occupation de l'hôtel sur plusieurs années, et les conditions d'exercice de l'emploi dont fait état la SA HOTEL REGINA constituent les éléments objectifs justifiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e983

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat à durée indéterminée du 19 novembre 1999, Mme Sylvia X... a été embauchée en qualité de directrice d'hôtel par la SARL Hôtelière de la Sucrerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Les auditions des employées confirmaient ces activités de serveuses-hôtesses dans ces bars de nuit, conduisant naturellement à des activités sexuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff1

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Il fait valoir que si celles-ci prévoient que "l'emploi d'extra est par nature temporaire", elles ne valident pas pour autant l'existence de l'usage allégué pour les emplois de maîtres d'hôtel et chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162cc2ffea1086acdbe41ac

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60339c962493a0514615dba9

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

Le bail a pris effet au 1er juillet 1996 pour un loyer annuel HT HC de 5.200.000 francs concernant l'hôtel et 500.000 francs concernant les emplacements de stationnement.

Source officielle

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