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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92124
6 mars 2015
6 mars 2015
Il fait valoir à cet égard que l'expert n'a pas été lui-même convaincu par l'estimation faite par le garage Auto Maxi Service sur la base d'un véhicule épave alors que les défauts fonctionnels de la voiture
Source officielleChambre 1-2
68f1d90b9abd0e067a2193b9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
25 à 35 ans alors que, sur les conditions particulières signées électroniquement, Monsieur [D] serait né en 1972, le véhicule assuré avait été précédemment vendu par l'ancien propriétaire en tant qu'épave
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1a
19 janvier 2017
19 janvier 2017
. : La valeur d'épave du Commander n'est pas contestée, et sera donc retenue pour 88 000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f557b7cff8efb73575ab
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par jugement du 28 mars 2022, le juge de l`expropriation a déclaré irrecevable la saisine de l'EPA Ile de France Mobilités.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91712
24 avril 2014
24 avril 2014
Au soutien de ses demandes il fait valoir : - que pendant plusieurs mois AUTOTRACT ne l'a jamais informé de ce qu'elle détenait la moto, - qu'elle s'est opposée à ce qu'il récupère l'épave du véhicule
Source officielleChambre sociale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bb
5 août 2024
5 août 2024
. *************************************** Mme [R] a été embauchée à compter du 3 avril 2019 par la société AUTO SOSO spécialisée dans le démantèlement d'épaves et de pièces d'occasion par CDI signé
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6896d666fd8bd33bb83ea4c5
8 août 2025
8 août 2025
pénal , qui, de toute évidence, ne concernent pas le cas d'espèce (R 632-1 est relatif au dépôt d'ordures ou déchets dans des conteneurs, poubelles ou bennes et R 635-8 est relatif au dépôt ou abandon d'épave
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53347
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le véhicule a été mis en épave le 9 aout 2022 mais les locataires avaient déjà cessé le paiement des mensualités.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc1c
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Par jugement du 27 novembre 2003, le juge d'instance, a débouté les époux X... de toutes leurs prétentions, a rejeté les demandes reconventionnelles des époux Z... relatives à l'enlèvement d'une épave
Source officielle3e Chambre B
60376037d861133d87439c0b
2 avril 2015
2 avril 2015
cadre, le contrat garantit en particulier : - la responsabilité civile de l'assuré en raison des dommages corporels ou matériels causés à autrui par le bateau assuré, et les frais de retirement de l'épave
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85995
28 juin 2001
28 juin 2001
décembre 2000, de Mme APARICIO, Juge des Enfants à CHARTRES, dont le dispositif suit 1 A compter du 1 er décembre 2000, CONFIONS MRA et MRM à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Eure et Loir - 19 Place des Epars
Source officielle10e Chambre
5fdd7066360c991cbe685d0e
13 septembre 2018
13 septembre 2018
santé actuelles : mémoire de l'organisme social - frais d'assistance à expertise : 4145€ - frais de déplacement : 3000€ - frais du véhicule : suivant la valeur vénale déduction faite de la valeur épave
Source officielle8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
15 octobre 2015
que la société CIMAT aurait commis une tentative de fraude à son encontre, en affirmant tant en première instance que devant le juge d'instruction, que la camion grue accidenté avait été détruit en épave
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd6
12 février 2015
12 février 2015
sur déclaration serait chez CDME SAINT MEDARD CHARIOT NISSAN UGDO2A30 700972 serait chez France Materiel 226198 CHARIOT NISSAN TX18 722330 serait chez France Materiel (épave
Source officielleChambre sociale
63b91af9b63d827c909cad50
5 janvier 2023
5 janvier 2023
générale, l'établissement public doit avoir le statut d'établissement public industriel et commercial (EPIC) d'une collectivité territoriale, par opposition aux établissements publics administratifs(EPA
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf6b6a90a057d2a5a8c
26 avril 2022
26 avril 2022
Il convient dès lors de déterminer si le [4] est un EPIC ou un EPA.
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6151d97f2f687d913a2
14 décembre 2010
14 décembre 2010
qu'en l'occurrence il était rappelé dans l'acte du 14 octobre 1995 que le canal alimentait un camping et servait de déversoir à la route de [Localité 18], - qu'il ressortait d'un rapport de la Société EPA
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d73410cdc6046d479a0adf
8 avril 2026
8 avril 2026
n'a jamais caché l'existence de véhicules ayant fait l'objet d'un précédent sinistre en 2015 et que le cabinet Idea expertises a évalué les 11 véhicules doublement sinistrés sur la base de la valeur d'épave
Source officielle1re chambre civile
66a0990b2be3e083f4fad508
23 juillet 2024
23 juillet 2024
2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 12 Juillet 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur le Procureur général, à L'EPAS
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fb
15 juin 2001
15 juin 2001
ont dû être exposés par Monsieur Y... en raison des contestations de la MACIF qui mettait en doute le caractère accidentel de l'incendie, ce qui a nécessité une expertise judiciaire et le maintien de l'épave
Source officiellePage 11 sur 28