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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () / Pour être éligibles au crédit d'impôt mentionné au premier alinéa du I, les
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528dfa4aaebb88318fda6fb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Y], ancien expert-comptable de la SCI Cap Pléiade Patrimoine de 2012 à 2016, et dont les seuls interlocuteurs avaient été à l'époque MM.
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
SIH et constaté par l'expert conduisent ce dernier à penser que le produit CALYSTENE en général et le module PHARMA.
Source officielle1ère Chambre C
6032eca9af910560b1bba21e
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Par délibération du 23 octobre 2015, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail Altran Méditerranée (le CH SCT) a désigné le cabinet Physiofirm en qualité d'expert agréé pour l'aider
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
ou exerçant leur activité en libre établissement en France ainsi que les personnes morales placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte ; 2° Les personnes autorisées à exercer l'activité de
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f83c383a880008fd0943
11 janvier 2024
11 janvier 2024
bien même ces derniers peuvent être réalisés par des experts-comptables.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0ddec25a97f0381f500e
14 février 2014
14 février 2014
comptable ou commissaire aux comptes relatif à la fabrication, l'exportation, l'importation, l'offre en vente et la vente des produits commercialisés sous la dénomination 'LE BOUQUET DES GOURMETS', dans
Source officiellechambre sociale
6163e0fe925cfde12668379f
10 février 2010
10 février 2010
Notifié le : Grosse délivrée le : RG N° 084348 BV Monsieur [E] a été embauché par la Société Equitum le 1er Février 1995 par le cabinet d'expertise comptable '[E] & Associés', dont le gérant et son
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F D avait choisi de ne pas recourir aux services d'un expert-comptable. 33.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F C avait choisi de ne pas recourir aux services d'un expert-comptable. 33.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01153_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E C avait choisi de ne pas recourir aux services d'un expert-comptable. 33.
Source officielleChambre Sociale
615e0e2cc25a97f0381f52fb
3 juin 2014
3 juin 2014
L'absence d'autonomie sur le plan commercial et le contrôle comptable exercé par la société Yves Rocher permettant de retenir que Mme [J] se voyait en réalité imposer les conditions d'exploitation de l'institut
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22160_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Katwans exploitait, sous l'enseigne , un fonds de commerce de vente de nourriture à emporter, situé place au Cap d'Agde à Agde (Hérault).
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03d86
12 mars 2015
12 mars 2015
Par jugement du 29 juin 2009, le tribunal a ordonné une expertise, à la suite de quoi, l'expert [M] a déposé un rapport en date du 28 juin 2010. A la suite d'un jugement du 3 janvier 2011, M.
Source officielleChambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E], - ordonner une expertise comptable, - désigner tel expert avec mission d'évaluer la perte de gains professionnels futurs de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e3
12 juin 2008
12 juin 2008
L'expert relève à cet égard qu'il pouvait y avoir des corruptions de données.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66024bbd03a05db9651b3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La cour observe que Monsieur [T] [L] produit aux débats une étude de Monsieur [O] [K], expert comptable, réalisée sur les données comptables de l'entreprise du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2017, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
La sarl Agri Sud Loire et M.
Source officielle1ère chambre civile B
627218d9228a02057de674b1
3 mai 2022
3 mai 2022
UBS [E] Société [W] STEPHANE [P] AGNES [U] [B] Société SOCIETE VAROISE DE TECHNIQUES COMPTABLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile
Source officielle1ère Chambre
659e498255379800088473b8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[C], - que le prix retenu par l'expert [K] était deux fois moindre que celui retenu par l'expertise [L], invalidée, et même très inférieure au prix retenu par un expert privé des intimés ou encore 4 fois
Source officiellePage 11 sur 68