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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fdd0ba0140d5e75b759a203
18 octobre 2018
18 octobre 2018
L'établissement de la comptabilité de cette société a été confié à la société Acora Lyon Est Isère (la société Acora). M.
Source officielleChambre sociale section 3
627df79e0d41e0057d43e276
12 mai 2022
12 mai 2022
DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022019005187 du 11/07/2019 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fc
15 septembre 2005
15 septembre 2005
La SA Z Groupe Zannier a mis un terme à ces accords le 23 juillet 1992, et résilié les contrats de franchise à effet immédiat le 6 mai 1993.
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf93
13 août 2024
13 août 2024
Il a donc saisi, le 7 juin 2018, le tribunal judiciaire de Montbéliard pour diligenter une expertise judiciaire médicale, laquelle a été ordonnée ; une provision de 10 000 euros a été accordée à M.
Source officielleChambre Civile
66a0990c2be3e083f4fad518
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[L] sera déduite de ces sommes ; - condamné la CRAMA à payer à Mme [L] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la CRAMA aux dépens ; - accordé
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc356e633183e2ee17b1e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme [M] n'ayant pas dans sa déclaration d'appel critiqué les dispositions du jugement relatives aux postes de préjudice extra-patrimoniaux liés au déficit fonctionnel temporaire aux souffrances endurées
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
é la FEDREIM de son action en concurrence déloyale forméec/Epamarne
5fdaa4e232d96935a6c1075e
7 juin 2019
7 juin 2019
Par acte extra judiciaire du 17 juin 2011, Epamarne a rétracté cette promesse.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
25 février 2002
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR Cédric Y... demande à la Cour d'indemniser son préjudice corporel en distinguant les préjudices économiques patrimoniaux des préjudices moraux extra-patrimoniaux.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par acte extra-judiciaire du 26 février 2020, les bailleurs ont signifié au preneur un congé avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction pour le 31 août 2020.
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c94b8594705dbfcca8f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ne lui incombent pas, - qu'elle a proposé à son client deux formules de réparation au choix et qu'il a choisi la première moins coûteuse, impliquant un risque de casse, qui consistait seulement à extraire
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
ceux ci, laquelle fixait la résidence habituelle de l'enfant Clara, née le 18 décembre 2003, au domicile de la mère et organisait le droit de visite et d'hébergement du père librement et à défaut d ‘ accord
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01760_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Saint-Mihiel a refusé de lui communiquer la copie de l'extrait pertinent
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b44
18 novembre 2020
18 novembre 2020
après que le tribunal de grande instance de Paris avait refusé l'exéquatur de deux décisions rendues par une juridiction de Hong Kong à son encontre, puis dans le cadre d'une défense à une procédure d'extradition
Source officielleChambre Commerciale
696b58cbcdc6046d47a0c7d3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'un protocole d'accord ainsi que des passages d'autres articles (certainement le 2 et le 6), -à la lecture de cette pièce qui constitue un extrait de document, il est totalement impossible d'en vérifier
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3fde12c85000874af4a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
À l'appui de sa prétention, elle verse aux débats des extraits de SMS portant sur les journées des samedi 13 avril 2019 et dimanche 14 avril 2019 dont la teneur n'est pas autrement discutée, et desquels
Source officielleChambre sociale
6622097b9ce14200083899eb
18 avril 2024
18 avril 2024
Un extra est engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162bb45f32b7c38854c2ff1
4 avril 2013
4 avril 2013
100.000 euros - déficit fonctionnel temporaire : 29.400 euros - souffrances endurées : 22.000 euros - préjudice esthétique : 2.000 euros - préjudice d'agrément : 15.000 euros - préjudice extra
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e032
30 mai 2011
30 mai 2011
Alban Y... demande à la Cour de : - rejeter les demandes de Madame X..., - confirmer les dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement sauf à préciser les horaires, - dire qu'à défaut d'accord
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4dc
12 octobre 2009
12 octobre 2009
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Flavien BARIOZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 010659 du 11/ 06/ 2009 accordée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c4b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[I] [R] a subi des épisodes infectieux qu'elle a traités avant que l'intimé ne soit orienté par son médecin traitant vers un autre médecin qui a déposé le matériel d'ostéosynthèse et extrait la dent 47
Source officiellePage 11 sur 983