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33 477 résultats pour « fin du détachement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043937

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et la salariée détachée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043939

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et le salarié détaché.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c9004393b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et le salarié détaché.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et le salarié détaché.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c9004393f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et le salarié détaché.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043941

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et le salarié détaché.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043943

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et le salarié détaché.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c90043949

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et le salarié détaché.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03590_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

soit en l'affectant rétroactivement au 1er septembre 2016 dans une juridiction hors de E, soit en retirant son arrêté du 14 août 2018 qui portait lui-même retrait de l'arrêté du 9 juillet 2018 mettant fin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00325_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

la qualification A... « CS-25 » ; - il a subi une dégradation de ses conditions de travail et une perte de ses responsabilités en raison de sa rétrogradation de commandant de bord à copilote et de la fin

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6ddc5b777c909931f4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Elle indique avoir informé le salarié de la fin de son détachement en France et de la rupture du contrat de travail avec elle, avec respect d'un préavis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01815_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

De même, la décision de mettre fin à son détachement au 1er juillet 2020, après dix-sept années d'exercice, et alors, ainsi que l'indique le requérant, que les fonctions de directeur général adjoint impliquent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02849_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par arrêté du 8 octobre 2020, le département de l’Hérault a mis fin à son détachement et a prononcé sa radiation de ses effectifs à compter du 15 octobre suivant.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae69e4ea48318f5ad73

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ne devait pas poser de difficultés, puisque, antérieurement à la période de 1979, il travaillait déjà pour [5] et qu'à partir de 1979, il avait une position de détaché puis a été réintégré à la fin de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb64bc73057342bd2142cb

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

temporaire au sein de la mutuelle ; que la décision de cette mutuelle de quitter le groupe Audiens, a pour effet de mettre fin à son détachement et son retour auprès de son employeur, alors que l'association

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162f6ecb807dfe813d296bc

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

opérationnelle du département GRAVIT au sein de l'association GRAIN, ce recrutement, initié début mai 2009 visait à remplacer Mme [C], chargée d'affaires GRAVIT, qui devait réintégrer le CEA son employeur, à la fin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[X] la somme de 20 442,24 € à ce titre ; 4°/ Sur la fin du contrat de détachement auprès de la SGJA : - constater que, dès octobre 2004, le Cabinet d'expertise comptable GRANT THORNTON a été missionné

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00494_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

L'intéressé, qui a notamment indiqué dans un courrier du 10 décembre 2008 être à la disposition de son administration pour toute proposition de poste à compter du 31 janvier 2009, date de la fin de son

Source officielle

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