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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043937
11 janvier 2023
part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et la salariée détachée.
63bfb3625e2fbe7c90043939
part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et le salarié détaché.
63bfb3625e2fbe7c9004393b
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63bfb3635e2fbe7c9004393f
63bfb3635e2fbe7c90043941
63bfb3635e2fbe7c90043943
63bfb3645e2fbe7c90043949
6ème Chambre
DCA_21PA03590_20221122
22 novembre 2022
soit en l'affectant rétroactivement au 1er septembre 2016 dans une juridiction hors de E, soit en retirant son arrêté du 14 août 2018 qui portait lui-même retrait de l'arrêté du 9 juillet 2018 mettant fin
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
la qualification A... « CS-25 » ; - il a subi une dégradation de ses conditions de travail et une perte de ses responsabilités en raison de sa rétrogradation de commandant de bord à copilote et de la fin
19e chambre
63c8ef6ddc5b777c909931f4
18 janvier 2023
Elle indique avoir informé le salarié de la fin de son détachement en France et de la rupture du contrat de travail avec elle, avec respect d'un préavis.
4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
De même, la décision de mettre fin à son détachement au 1er juillet 2020, après dix-sept années d'exercice, et alors, ainsi que l'indique le requérant, que les fonctions de directeur général adjoint impliquent
2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
Par arrêté du 8 octobre 2020, le département de l’Hérault a mis fin à son détachement et a prononcé sa radiation de ses effectifs à compter du 15 octobre suivant.
5e chambre Pole social
65321ae69e4ea48318f5ad73
19 octobre 2023
ne devait pas poser de difficultés, puisque, antérieurement à la période de 1979, il travaillait déjà pour [5] et qu'à partir de 1979, il avait une position de détaché puis a été réintégré à la fin de
Pôle 6 - Chambre 2
5fdb64bc73057342bd2142cb
14 mars 2019
temporaire au sein de la mutuelle ; que la décision de cette mutuelle de quitter le groupe Audiens, a pour effet de mettre fin à son détachement et son retour auprès de son employeur, alors que l'association
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
Chambre Sociale
6162f6ecb807dfe813d296bc
5 avril 2012
opérationnelle du département GRAVIT au sein de l'association GRAIN, ce recrutement, initié début mai 2009 visait à remplacer Mme [C], chargée d'affaires GRAVIT, qui devait réintégrer le CEA son employeur, à la fin
Pôle 6 - Chambre 7
616333d1f74a27a178b843ab
31 mars 2011
[X] la somme de 20 442,24 € à ce titre ; 4°/ Sur la fin du contrat de détachement auprès de la SGJA : - constater que, dès octobre 2004, le Cabinet d'expertise comptable GRANT THORNTON a été missionné
5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
L'intéressé, qui a notamment indiqué dans un courrier du 10 décembre 2008 être à la disposition de son administration pour toute proposition de poste à compter du 31 janvier 2009, date de la fin de son
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