Sur les autres conclusions à fin d'annulation : 3.

En premier lieu, pour juger que le CNRS a commis une erreur de droit en rejetant la demande de prise en charge des frais d'inscription à l'HDR au motif que cette habilitation est une validation en cours

Vu les autres pièces du dossier.

[I] [B] ont passé commande auprès de la société Leroy Merlin de la fourniture et de la pose d'un portail électrique pour leur immeuble d'habitation situé à [Localité 5] moyennant un prix de 3 214 euros

Il n’en va autrement que si l’état de santé du fonctionnaire le rend totalement inapte à l’exercice de toute fonction. 8.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " I.

Elle ajoute que le [1] ne rapporte pas la preuve de l'existence de contrats de travail de droit privé ni du fait qu'il soit dans l'obligation de garantir ses éventuels salariés contre le risque chômage

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Aux termes de l’article 14 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Hormis les cas où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en position hors

Le [2] invoque enfin le principe de répétition de l'indu, commun au droit privé et au droit public interne ainsi qu'au droit communautaire, dont il ne peut être privé, d'autant plus que le choix du régime

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Aux termes de l'article 8 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur, le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent librement créer des

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces des dossiers.

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B A, fonctionnaire titulaire de l'INSERM, a été détaché auprès de l'université alors Paris Descartes, devenue Paris Cité, jusqu'au 31 août 2019.