de forfait en jours appliquée à M.

[1] qui l'a engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2018, en qualité de Responsable commercial, statut cadre, position 1, indice 80, la salariée étant soumise à un forfait

La Cour confirme les jugements déférés. Elle considère que la notification de la pénalité financière du 11 août 2014 est nulle en raison de l'omission de la mention de la saisine préalable de la commi

[R] [G] et Mme [U] [G] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure exerçant sous la marque 'Grand Nord Grand Large' un forfait touristique en Antarctique intitulé ''Aux confins de l'Antarctique':

[U] [A] et Mme [X] [R] épouse [A] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique': la Terre de [Localité

Confirmation du jugement de première instance. Rejet des demandes du locataire. Condamnation du locataire aux entiers dépens d'appel et à verser une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Cet accord collectif préalable détermine les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait, ainsi que la durée annuelle du travail à partir de laquelle le forfait

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Libourne et statue à nouveau pour dire que le licenciement du salarié par la société I2S est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle

Sur la convention de forfait annuel en jours A.

[F] [R] et Mme [C] [R] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique : la terre de Graham qui devait

Suivant contrat à durée indéterminée, la société AGIR a engagé [C] [B] en qualité d'attaché commercial réseau, statut agent de maîtrise échelon 23, le salarié étant soumis à une convention de forfait en

[G] s'est vu octroyer un forfait annuel de 215 jours.

Sur l'article 1043 du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1043 du code de procédure civile par la production du récépissé délivré le 10

Il conteste que la CCI DU [Localité 1] puisse lui opposer l'inopposabilité de la cession au visa de l'article L 5114-41 du code de commerce au motif que les formalités administratives n'ont pas été toutes

applicable, dispose que : 'Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur: 1° Soit de se soustraire intentionnellement à l'accomplissement de la formalité

[H] [X] et Mme [P] [B] ont acquis auprès de la société Terres d'aventure, sous la marque Grand Nord Grand Large, un forfait touristique intitulé Aux confins de l'Antarctique': la Terre de Graham' qui devait

conventionnelles de forfait jours par la Cour de cassation est intervenue postérieurement à la rupture du contrat de travail.

La cour d'appel confirme le jugement du TASS et annule le redressement et la mise en demeure. Elle condamne l'URSSAF aux dépens d'appel et à payer à la SAS Enez Sun une somme de 1 500 euros sur le fon