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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e08c
30 mars 2011
30 mars 2011
, notamment la lettre ministérielle no 395 AG/ 84 du 16 octobre 1986, s'agissant des stagiaires de la formation professionnelle adulte (rémunérées par l'Etat ou ne bénéficiant d'aucune rémunération) les
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaa
10 janvier 2014
10 janvier 2014
ETCH FORMATION a proposé un projet de plan de redressement par voie de continuation sur lequel l'administrateur judiciaire ne s'est pas prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93717
24 novembre 2016
24 novembre 2016
déloyale du contrat de travail : Attendu que Mme X... invoque sa radiation de la caisse de retraite complémentaire des VRP Omnirep à compter du 1er janvier 2011, le non-respect de l'obligation de formation
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1b
30 septembre 2001
30 septembre 2001
de la formation professionnelle continue et d'orientation sur l'enseignement technologique.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1c
30 septembre 2001
30 septembre 2001
de la formation professionnelle continue et d'orientation sur l'enseignement technologique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dc4c25a97f0381f4f66
12 février 2014
12 février 2014
Force est de constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8f
9 septembre 2008
9 septembre 2008
X...bénéficierait de deux formations de longue durée, l'une en matière de gestion des ressources humaines l'autre en matière de management d'une unité économique ; En date du 21 février 2005, Charles
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01084_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il soutient que : - l’illégalité de la décision du 22 septembre 2020 portant mise à la retraite d’office constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat ; aucune sanction équivalente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02222_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B était inscrite, du 3 janvier 2022 au 30 juin 2022, dans une formation professionnelle continue se déroulant exclusivement à distance et qu'elle a engagé une
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da267
4 avril 2023
4 avril 2023
du travail dans sa version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2015 prévoit : 'L'accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré : 1° A l'initiative de l'employeur
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf48df3795388ea995e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il a constitué un dossier auprès de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (Anfh) Midi-Pyrénées pour bénéficier d'un congé de formation professionnelle, afin de suivre
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe8
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Ceci constitue une participation allant au-delà de ses obligations légales et conventionnelles FORMAHP n'ayant pas financé la formation.
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53ea
23 mai 2014
23 mai 2014
Les ouvriers titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AF.P.A ou d'un diplôme
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e9
23 mai 2014
23 mai 2014
Les ouvriers titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AF.P.A ou d'un diplôme
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a0
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Gratifications versées à des stagiaires: formation professionnelle continue. 5. Gratifications versées à des stagiaires: stage obligatoire en entreprise. 6.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035d68f9eef463d48472681
17 février 2016
17 février 2016
[N] reproche à l'employeur de ne pas avoir respecté ses obligations en matière de prévention et d'évaluation des risques, de formation professionnelle continue, de protection de la santé et de la sécurité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03385_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la perte de revenus subie et des indemnités de licenciement et de préavis dont il doit bénéficier et, dans l'attente, de condamner la chambre de commerce et d'industrie à lui verser à ce titre une provision
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02000_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort de l'attestation du 2 avril 2019 établie par le responsable administratif d'Acting International, organisme de formation professionnelle continue en art dramatique, que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02521_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de taxe d'apprentissage et de taxe de participation des employeurs au développement de la formation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02181_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".
Source officiellePage 11 sur 4097