CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a42
28 janvier 2025
[M] [P] est également le gérant de la Sarl Les Vergers [S] [P] dont la totalité des parts est détenue par la société [Adresse 5]. M.
Chambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a011
22 avril 2025
des parts sociales de la société Solefra par la société Selima, elle même détenue en totalité par la société Carrefour proximité France, - de conclure un pacte d'associés incluant un droit de préemption
1ère Chambre
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
A pour le compte de la société Lotipromo au titre de la rémunération de la gérance de cette dernière en 2013 et 2014 et la société SIEF a réglé 88 950 euros à M.
Pôle 6 - Chambre 4
6162e8377dc295bdec6a56d8
29 mai 2012
employait 167 salariés et faisait partie d' un groupe ; Le 29 décembre 2009 Monsieur [P] [I] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 janvier 2009 ; il a été licenciée le 15 janvier 2009 pour
Chambre 4 A
62e8be704f6d33e2e97f0941
29 juillet 2022
du personnel, et poursuit que la seule détention d'une partie du capital de la société par d'autres sociétés n'implique pas en soi cette possibilité de permutation, et ne caractérise donc pas un groupe
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ec1
16 janvier 2007
Le 29 mai 1998, la Société TECHNIQUES AVANCÉES a été absorbée par la Société BRADY France, Société du groupe américain BRADY CORPORATION, la nouvelle entité se dénommant S.A.R.L.
Chambre 1 A
6263990681d302277d8e8bbc
20 avril 2022
Pour sa part, la banque invoque la reconnaissance initiale, par la partie adverse, dont le gérant était un investisseur suffisamment expérimenté, du caractère offensif du mandat de gestion, par la recherche
8e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d8891b
1 octobre 2015
de la part de copropriété du gérant', prévoyant qu'il perçoive à titre de rémunération annuelle 15 % des 60 % de la part armateur.
Pôle 5 - Chambre 8
6163a6131d97f2f687d91385
12 octobre 2010
Il a sollicité la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter les intérêts des sociétés du groupe [S] dans le cadre de l'instance en cours et d'une manière générale pour parvenir à un règlement
Chambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
elle-même détentrice de 100 % des parts sociales de la société NATUR'OEUF, de la société COMPAGNIE DE DISTRIBUTION AVICOLE et de la société FERMIÈRE DU LANGUEDOC.
678b4542fc3c89482d4f20de
17 janvier 2025
L'employeur ajoute qu'aucune permutabilité du personnel n'est possible avec les sociétés du groupe WEBEDIA qui emploient des informaticiens web-designers, ni avec les sociétés qui gèrent les biens immobiliers
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ace
25 avril 2024
défendre les intérêts de la société [10].
6253cdeabd3db21cbdd94f30
18 octobre 2018
Par acte d'huissier du 24 novembre 2008, les sociétés Rofalgos, Chantepierre et le Groupement forestier du Mont Nègre ont assigné la Sas Loft devant le tribunal de commerce de Paris en annulation des compromis
Chambre commerciale 3-2
6811aea581f47e994feb25f3
29 avril 2025
authentique du 26 novembre 2015, du montage juridique y afférent et de ses actes subséquents ; Y faisant droit, - condamner la société My Money Bank venant aux droits de la société My Partner Bank (
Pôle 5 - Chambre 4
642e75b58b510604f5bc1dbe
5 avril 2023
La société Byron Gestion (ci-après 'la société BG') a été la gérante de la société RAIH à compter du 12 février 1993 et jusqu'au 15 décembre 1994.
1ère chambre civile A
5fdad86f55b1cf6b20db8005
16 mai 2019
La société AST groupe a interjeté appel de cette décision.
Ch. Sociale -Section A
62c5296aa2c423637907979a
5 juillet 2022
[V] [U] a consenti une donation-partage au profit de ses 2 enfants, portant sur des parts sociales de la société par l'effet de laquelle la répartition du capital est devenue la suivante : M.
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
dont la SA BANQUE ARJIL était dépositaire et la société ARJIL GESTION, la gérante, des parts dont le dépositaire était la société BANQUE DE MARCHES ET D'ARBITRAGE BMA et le gérant la société BMA GESTION
7ème Ch Prud'homale
65b36c2b8c0355000835f6cc
25 janvier 2024
2 alors qu'elle était salariée de la société SFN Concept Corner Ouest ; elle ne démontre pas une immixtion permanente de la société Morl 2 dans la gestion économique et sociale de la société SFN Concept
Chambre sociale
686763a2a9510a2e90cf260a
3 juillet 2025
GROUPE [Localité 8] société anonyme identifiée sous le N 316 221 761 RCS [Localité 7], représentée par son Président domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par
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