lequel réévalue au 1er janvier de chaque année le montant de cette prestation suivant la formule : pension nouvelle = ancien montant X indice d'octobre de chaque année indice juillet 1996 (indice permanent

brut 377, indice majoré 347, et l'arrêté du 12 avril 2019, " portant revalorisation indiciaire ", en tant qu'il fixe sa rémunération à l'indice brut 389 indice majoré 356, d'enjoindre à la commune de

12 janvier 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, de préférence, par courrier électronique, ou à défaut, au format papier, par courrier postal, avec indication

copie de documents annexés au rapport établi par le bureau d'études INGETEC dans le cadre d'une demande de certificat d'urbanisme datant de décembre 2014, accompagnée d'une demande de levée de deux indices

1280, responsable de rubrique indice/rédacteur reporteur 1, indice 1430, responsable de rubrique 1/ grand reporteur 1 indice 1480, responsable de rubrique 2/ grand reporteur 2 indice 1590, responsable

base de l'indice brut 591, indice majoré 498, et de lui attribuer une indemnité compensatrice de 417,06 euros.

une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 446, indice majoré 392, et a rejeté ses conclusions tendant au bénéfice d'une indemnité compensatrice.

Il est indexé en conséquence sur l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE. L'indice utilisé est l'indice trimestriel normal.

à l'indice brut 701.

brut 415, indice majoré 369.

l'indice de base sera constitué par l'indice du troisième trimestre précédant le trimestre en cours lors de l'entrée en vigueur du bail et l'indice de comparaison applicable à chacune de ces variations

brut 500 et indice majoré 431.

trimestriel du coût de la construction publié par l'INSEE, cet indice de révision sera1'indice du même trimestre chaque année suivante et l'indice de référence étant le 1er trimestre de 1992 (1006),

, elles feront application de l'indice G.R.A.

l'indication géographique ».

du 2ème trimestre 2004) /1202 (indice du 2ème trimestre 2003) = 481.747,78 € - au 1er décembre 2005, 481.747,78 € x 1276 ((indice du 2ème trimestre 2005) / 1267 (indice du 2ème trimestre 2004) = 485.169,82

brut 446, indice majoré 392 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Denis de procéder à un nouveau reclassement indiciaire sur la base de l'indice brut 591, indice majoré 498, et de lui attribuer une

MMA Iard et la MMA Iard assurances mutuelles à payer à M. et Mme [Z] les sommes de : . 234 260,95 euros TTC au titre du coût des travaux de reprise, avec actualisation en fonction de l'évolution de l'indice