CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
juillet 2015 puisqu'il y a eu novation d'un nouveau contrat - sa demande est prescrite, tant au titre de la formation du contrat que de son exécution pour la période antérieure à deux ans courant à compter
Pôle 6 - Chambre 8
68e89499d8f6cc6d55dd3e94
9 octobre 2025
[T] du surplus de ses demandes, - débouté condamné (sic) la société Ambulances Parisiennes de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Ambulances Parisiennes aux dépens de première instance
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbf
9 octobre 2012
X... soutient : - que le motif d'insertion d'une personne agréée par l'ANPE est fictif et qu'il s'agit en réalité d'une période d'essai ; que M.
4eme Chambre Section 2
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0d
18 décembre 2019
Le salarié qui a saisi le conseil le 26 février 2016 forme des demandes de rappel de salaire portant d'une part, sur la période antérieure au 17 juin 2013 pour lesquelles la prescription quinquennale continue
1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_23VE02141_20251209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...
DCA_23VE02142_20251209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
5fd99f5f9c5c1a9224194acb
Le salarié qui a saisi le conseil le 29 janvier 2016forme des demandes de rappel de salaire portant d'une part, sur la période antérieure au 17 juin 2013 pour lesquelles la prescription quinquennale continue
65a0f5ec383a880008fd0823
11 janvier 2024
verser à Mme [D] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, sans préjudice de la condamnation intervenue à ce titre en première instance, - condamner l'association
5fd99b89531a1f8dd2c5184f
Le salarié qui a saisi le conseil le 29 janvier 2016 forme des demandes de rappel de salaire portant d'une part, sur la période antérieure au 17 juin 2013 pour lesquelles la prescription quinquennale continue
5fd99bd1d4ca348e2557997e
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
iatrogènes et des infections nosocomiales estime qu'un dommage relevant du premier alinéa de l'article L. 1142-8 engage la responsabilité d'un professionnel de santé, d'un établissement de santé, d'un
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795f1cdc6046d47449737
13 janvier 2026
En effet, tout en précisant que l'indemnité compensatrice de congés payés acquis non pris est due non seulement pour la période de référence en cours mais également pour la période de référence antérieure
4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec0
18 juillet 2024
- Condamner l'URSSAF Midi-Pyrénées à payer à la société [6] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des frais irrépétibles engagés en première instance et
10e Chambre
6163231d3dbed56e5e2c2fab
14 décembre 2011
contamination.
Pôle 4 - Chambre 13
67061e50fde28ee42071129b
8 octobre 2024
Les demandeurs sont habilités à poursuivre la réparation du préjudice subi par la société ; en cas de condamnation, les dommages et intérêts sont alloués à la société.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire ; / - le salarié partage le même domicile qu'une personne
6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500d
20 juillet 2023
[ID] à l'encontre de Mme [F], sur une longue période antérieure à cette époque. Faute pour l'employeur de démontrer que les propos imputés à M.
Ch. Sociale -Section B
64a7b02f3bcaf505db69667a
6 juillet 2023
Au visa de l'article 696 du code de procédure civile, infirmant le jugement entrepris, il convient de condamner la société ADF Rhône-Alpes, partie perdante, aux dépens de première instance et d'appel.
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9984
15 octobre 2025
[T] a fait assigner les Drs [E] et [D], la Sas Clinique de l'Europe, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'Oniam) et la Mutuelle
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