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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
Par un courrier du 17 mai 2019, il a été informé de son inscription sur les listes d'aptitude aux emplois réservés pour une durée de cinq ans. Par lettre du 12 juin 2019, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; / 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884e9
20 avril 2006
qu'une instance est en cours devant le Tribunal de Commerce de LYON entre les sociétés DANIELI CORUS EUROPE BV et LAB et la SA AGINTIS et de dire que l'inscription de la créance définitivement fixée à
6253cc35bd3db21cbdd8f7a9
29 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 (no 168 , 3 pages) Numéro d'inscription
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb157f38d6b27c276f1
10 juillet 2025
Par courrier du 16 septembre 2022, la [8] a notifié un refus pour la location d'appareil en oxygénothérapie au motif que les critères de la [9] (liste des produits et prestations remboursables) n'étaient
4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
2021 en tant qu'elles refusent son inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires au titre des années 2020 et 2021, édictent les listes d'aptitudes au
4ème Chambre
DCA_21VE02560_20240326
26 mars 2024
Par une décision du 18 septembre 2014, la commission régionale d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles a procédé à l'omission de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
faits de l'espèce en ne retenant aucune faute en dépit du délai anormalement long d'inscription du diagnostic prénatal du génotype RhD fœtal à partir du sang maternel sur la liste des actes pris en charge
Chambre Sociale
697c53b9cdc6046d47386581
29 janvier 2026
Par arrêt du 2 décembre 2019 devenu définitif, la Cour administrative d'appel de [Localité 15] a rejeté le recours formé par l'association contre le refus d'inscription du site sur la liste des établissements
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
, l'inscription de cet établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
1re Chambre A
6036a2dfbcec7f44c481b065
22 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/17318 [X] [M] C/ POLE EMPLOI Grosse délivrée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
saisir la commission " ad hoc " prévue par l'article 3 du protocole d'accord collectif conclu le 13 juillet 2018 et la commission administrative paritaire compétente en vue de son inscription sur la liste
5fdaf457380d1887f4faf49e
30 avril 2019
de Belfort sur cette liste et avait fait injonction à l'Administration de procéder au réexamen de la demande d'inscription du site sur la liste.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01714_20240626
26 juin 2024
B A demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de rétablir son inscription sur les listes électorales de la commune de Cergy, pour
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
La Cour d'appel de Bordeaux a été saisie en qualité de Cour de renvoi par acte du 03 janvier 2008.
Pôle 6 - Chambre 6
69d7394acdc6046d479b0e27
8 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Pôle 1 - Chambre 3
6034a854db94c294660ddf38
25 octobre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 (n° 601 , 7 pages) Numéro d'inscription
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
précédant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste d'aptitude. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
Un arrêté du 1er août 2001 a prolongé la période d'inscription jusqu'en 2000 avant qu'un arrêté du 24 avril 2002 ne ramène la fin de la période d'inscription sur cette liste à l'année 1996 comme initialement
Pôle 6 - Chambre 3
697c5512cdc6046d47387d53
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 (3 pages)
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