CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 299 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03842_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un courrier du 17 mai 2019, il a été informé de son inscription sur les listes d'aptitude aux emplois réservés pour une durée de cinq ans. Par lettre du 12 juin 2019, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01349_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; / 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884e9

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

qu'une instance est en cours devant le Tribunal de Commerce de LYON entre les sociétés DANIELI CORUS EUROPE BV et LAB et la SA AGINTIS et de dire que l'inscription de la créance définitivement fixée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a9

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2012 (no 168 , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb157f38d6b27c276f1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par courrier du 16 septembre 2022, la [8] a notifié un refus pour la location d'appareil en oxygénothérapie au motif que les critères de la [9] (liste des produits et prestations remboursables) n'étaient

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02426_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

2021 en tant qu'elles refusent son inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires au titre des années 2020 et 2021, édictent les listes d'aptitudes au

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02560_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par une décision du 18 septembre 2014, la commission régionale d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles a procédé à l'omission de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03092_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

faits de l'espèce en ne retenant aucune faute en dépit du délai anormalement long d'inscription du diagnostic prénatal du génotype RhD fœtal à partir du sang maternel sur la liste des actes pris en charge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c53b9cdc6046d47386581

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par arrêt du 2 décembre 2019 devenu définitif, la Cour administrative d'appel de [Localité 15] a rejeté le recours formé par l'association contre le refus d'inscription du site sur la liste des établissements

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01357_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

, l'inscription de cet établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6036a2dfbcec7f44c481b065

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/17318 [X] [M] C/ POLE EMPLOI Grosse délivrée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00121_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

saisir la commission " ad hoc " prévue par l'article 3 du protocole d'accord collectif conclu le 13 juillet 2018 et la commission administrative paritaire compétente en vue de son inscription sur la liste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdaf457380d1887f4faf49e

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

de Belfort sur cette liste et avait fait injonction à l'Administration de procéder au réexamen de la demande d'inscription du site sur la liste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01714_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B A demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de rétablir son inscription sur les listes électorales de la commune de Cergy, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c1

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

La Cour d'appel de Bordeaux a été saisie en qualité de Cour de renvoi par acte du 03 janvier 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7394acdc6046d479b0e27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034a854db94c294660ddf38

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2016 (n° 601 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01462_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

précédant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste d'aptitude. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01393_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Un arrêté du 1er août 2001 a prolongé la période d'inscription jusqu'en 2000 avant qu'un arrêté du 24 avril 2002 ne ramène la fin de la période d'inscription sur cette liste à l'année 1996 comme initialement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697c5512cdc6046d47387d53

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 (3 pages)

Source officielle

Page 11 sur 665

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.