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138 510 résultats pour « jugement contradictoirement rendu en l'absence du prévenu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

- Sur l'absence de présentation d'un permis de conduire valide : La SAS [1] expose que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e996ccdc6046d4765834d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement contradictoire et mixte du 23 mars 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a notamment : Fixé la valeur vénale du bien immobilier indivis sis [Adresse 3] à

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68f3229948e010cf6a8cd59d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Or [X] [E] est décédée en cours d'instance après le jugement rendu par le pôle social et l'appel de Mme [I]. Le dossier a fait l'objet d'une radiation le 29 novembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe843cdc6046d4787909a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] à la requête de la SA Cofica bail, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre, a par jugement réputé contradictoire du 5 février 2024, débouté la SA Cofica bail de l'ensemble

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e6637cdc6046d47caba5a

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

ce jour l'ordonnance publique et contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 29 mai 2026, rendue en audience publique à 12h16, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d15cdc6046d472f5342

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement contradictoire du 26 janvier 2023, le tribunal de proximité de Cannes a : - ordonné la jonction des procédures n°11 22-371 et 11 22-781 afin de les faire juger ensemble, l'affaire étant

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MICHEL,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1922acdc6046d47ecf082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le dispositif du jugement rendu le 8 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Brest est le suivant : '- déboute la société Prestia Galva 29 de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b5acdc6046d47093f2e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] [N] aux dépens. » juger que la BRED n'a commis aucune faute dans la contrepassation de la somme de 35 500 euros compte tenu de l'absence d'espèces dans les enveloppes ; juger que Monsieur [D] [

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e428cdc6046d470c498c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par jugement contradictoire du 19 novembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a statué comme suit : - ordonne la jonction entre les affaires enrôlées sous les numéros RG 23/

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070b4cdc6046d476903ad

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Christophe BACONNIER, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie Lisette SAUTRON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d744dfcdc6046d479c9153

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

DÉCLARE le présent jugement exécutoire par provision. DIT que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés de la procédure collective.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210af1cdc6046d47092ece

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur requête du ministère public du 11 septembre 2025, le tribunal de commerce de Meaux a, par jugement du 6 octobre 2025, ordonné une enquête préalable puis, par jugement contradictoire du 3 novembre 2025

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044eacdc6046d47ccfe63

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement contradictoire du 16 août 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cayenne a : Déclaré irrecevables les demandes de la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE formée

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CA

2ème CH - Section 1

69face4ecdc6046d47beeaea

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, en présence de M.

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CA

Chambre 4-6

69fc2f31cdc6046d47e41852

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan, lequel a, par jugement rendu le 4 octobre 2022 : - condamné la [7] [8] (SERPE) venue aux droits de la société [4], à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a4cdc6046d47e13b49

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par une ordonnance du 12 avril 2019 confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 décembre 2020 ; - de la violation de la contradiction par le premier juge et de la dénaturation de la défense

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CA

2ème chambre B famille

6a1a73f1cdc6046d477498c9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

jugement.

Source officielle
CA

Référés

69fad374cdc6046d47bffd97

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement contradictoire rendu le 15 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai a : condamné Madame [X] [P] à verser à Monsieur [L] [B] la somme de 6.392

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e070afcdc6046d476901ed

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort ; Déboute Monsieur [M] [D] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle

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