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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
- Sur l'absence de présentation d'un permis de conduire valide : La SAS [1] expose que M.
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e996ccdc6046d4765834d
20 mai 2026
Par jugement contradictoire et mixte du 23 mars 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris a notamment : Fixé la valeur vénale du bien immobilier indivis sis [Adresse 3] à
Chambre Sécurité sociale
68f3229948e010cf6a8cd59d
16 octobre 2025
Or [X] [E] est décédée en cours d'instance après le jugement rendu par le pôle social et l'appel de Mme [I]. Le dossier a fait l'objet d'une radiation le 29 novembre 2022.
Chambre de la Proximité
6a0fe843cdc6046d4787909a
21 mai 2026
[P] à la requête de la SA Cofica bail, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre, a par jugement réputé contradictoire du 5 février 2024, débouté la SA Cofica bail de l'ensemble
Chambre des Rétentions
6a1e6637cdc6046d47caba5a
31 mai 2026
ce jour l'ordonnance publique et contradictoire suivante : Procédure : Par une ordonnance du 29 mai 2026, rendue en audience publique à 12h16, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans
Chambre 1-7
69f44d15cdc6046d472f5342
30 avril 2026
Par jugement contradictoire du 26 janvier 2023, le tribunal de proximité de Cannes a : - ordonné la jonction des procédures n°11 22-371 et 11 22-781 afin de les faire juger ensemble, l'affaire étant
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
MICHEL,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
4ème Chambre
69f1922acdc6046d47ecf082
28 avril 2026
Le dispositif du jugement rendu le 8 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Brest est le suivant : '- déboute la société Prestia Galva 29 de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ;
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b5acdc6046d47093f2e
3 juin 2026
[D] [N] aux dépens. » juger que la BRED n'a commis aucune faute dans la contrepassation de la somme de 35 500 euros compte tenu de l'absence d'espèces dans les enveloppes ; juger que Monsieur [D] [
Chambre pôle social
69f2e428cdc6046d470c498c
Par jugement contradictoire du 19 novembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a statué comme suit : - ordonne la jonction entre les affaires enrôlées sous les numéros RG 23/
Pôle 6 - Chambre 3
69e070b4cdc6046d476903ad
15 avril 2026
Christophe BACONNIER, Présidente de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie Lisette SAUTRON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure
Chambre 1 A
69d744dfcdc6046d479c9153
8 avril 2026
DÉCLARE le présent jugement exécutoire par provision. DIT que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés de la procédure collective.
Pôle 5 - Chambre 9
6a210af1cdc6046d47092ece
Sur requête du ministère public du 11 septembre 2025, le tribunal de commerce de Meaux a, par jugement du 6 octobre 2025, ordonné une enquête préalable puis, par jugement contradictoire du 3 novembre 2025
Chambre Civile
69f044eacdc6046d47ccfe63
27 avril 2026
Par jugement contradictoire du 16 août 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cayenne a : Déclaré irrecevables les demandes de la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE formée
2ème CH - Section 1
69face4ecdc6046d47beeaea
5 mai 2026
MAGESTE, Greffier présent à l'appel des causes, en présence de M.
Chambre 4-6
69fc2f31cdc6046d47e41852
6 mai 2026
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan, lequel a, par jugement rendu le 4 octobre 2022 : - condamné la [7] [8] (SERPE) venue aux droits de la société [4], à payer à M.
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21a4cdc6046d47e13b49
par une ordonnance du 12 avril 2019 confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 décembre 2020 ; - de la violation de la contradiction par le premier juge et de la dénaturation de la défense
2ème chambre B famille
6a1a73f1cdc6046d477498c9
29 mai 2026
jugement.
Référés
69fad374cdc6046d47bffd97
4 mai 2026
Par jugement contradictoire rendu le 15 mai 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai a : condamné Madame [X] [P] à verser à Monsieur [L] [B] la somme de 6.392
69e070afcdc6046d476901ed
statuant publiquement, par jugement contradictoire en premier ressort ; Déboute Monsieur [M] [D] de l'ensemble de ses demandes.
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