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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
69fad334cdc6046d47bff7c7
5 mai 2026
Concernant l'appel principal de la SA Sodimas, -juger recevable et bien fondée l'appel interjeté par la SA Sodimas à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valence en date du 13 octobre
3ème chambre A
6a22626fcdc6046d473928f3
4 juin 2026
ou de liquidation judiciaire (...).
5ème Chambre
69f2e6b1cdc6046d470cad9a
29 avril 2026
Par jugement en date du 27 août 2025, le tribunal de commerce de Nantes a placé la société [Adresse 6] [A] en liquidation judiciaire et désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [V] [J], prise
6ème Chambre
6a192ac8cdc6046d4754732c
28 mai 2026
Par jugement du tribunal judiciaire de Thionville du 12 décembre 2023, la SARL La Tavola d'Italia a été placée en liquidation judiciaire. La SELARL MJ Air prise en la personne de M.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fffcdc6046d4747c4a2
14 avril 2026
prise en la personne de Mme [A] [O], en qualité de liquidateur judiciaire.
1re chambre civile
69f19d69cdc6046d47ee2480
28 avril 2026
Par jugement du 8 août 2024, le tribunal de commerce de Chaumont a prononcé la liquidation judiciaire de la société CR Habitat.
Pôle 5 - Chambre 9
6a210b56cdc6046d47093f0e
3 juin 2026
Puis, par jugement du 13 octobre 2020 le même tribunal a converti la procédure en liquidation judiciaire et désigné la société BTSG, prise en la personne de Me [O] en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre 1-11 référés
69eb02b2cdc6046d4757e932
23 avril 2026
le sursis à exécution du jugement rendu le 17 novembre 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AIx-en-Provence.
6a210af9cdc6046d470930ef
[M] [L], juge-commissaire ; - Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [V] [D], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur ; - Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice ; - Fixe
Pôle 6 - Chambre 4
69e07070cdc6046d4768ec48
15 avril 2026
Par jugement du 10 janvier 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société [1].
Chambre 3-2
6a0ff9f2cdc6046d478a5347
21 mai 2026
[S] - LES MANDATAIRES représentée Maître [P] [S], demeurant [Adresse 1], prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société ELLIPSE, SA ayant son siège
Chambre 1 A
69d9e173cdc6046d47d99cdc
8 avril 2026
La société [Localité 3] Automobile a été placée en liquidation judiciaire par jugement rendu par la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Strasbourg du 27 mai 2024, la SELARL MJ
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927ddcdc6046d475409d4
Elle demande à la cour de constater sa bonne foi et de prononcer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à son bénéfice.
3ème Chambre Commerciale
69f194fecdc6046d47ed5d20
Par jugement du 10 janvier 2024, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Transports [D] [Q] qui a été convertie en liquidation
Chambre commerciale
68369a7597f0874892822484
27 mai 2025
judiciaire à la liquidation judiciaire de la société GROUP ART PHOTOS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué
2ème chambre
6a167ba5cdc6046d47104a8f
26 mai 2026
Par jugement du 21 février 2022, le tribunal de commerce de Tarbes a placé la société Sas [X] en liquidation judiciaire et nommé la Selarl Mjpa en qualité de liquidateur judiciaire.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff550cdc6046d4789e012
judiciaire de la SAS [A] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] SAS Desmazieres, société placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Lille Métropole en date
Chambre 3 A
6a1a7781cdc6046d477516c4
la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur.
2 e chambre civile
690d96a5bb81cebe2e83dc9c
6 novembre 2025
Le tribunal judiciaire de Mâcon a, par jugement rendu le 13 mars 2025, ordonné la résolution du plan mais a rejeté la demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.
1ère Chambre civile
69df26f0cdc6046d47486601
EVOLUTION, représentée par Maître [A] [R], mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAB ayant son siège social sis [Adresse 5] suivant jugement du Tribunal de
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