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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9a
29 janvier 2020
Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.
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5fd972e01e652d5ffd1ebdb5
[T] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.
5fd972e11e652d5ffd1ebdbb
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ffec83a51a41c8cca263
17 octobre 2019
Par jugement du 14 mai 2018, le juge de l'exécution a condamné la société Floow à payer au comptable du pôle de recouvrement spécialisé la somme de 9 650 euros et a condamné Mme [H] à lui payer la somme
Pôle 1 - Chambre 1
5fdb9a0da8d53478d367d51b
19 février 2019
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 25 novembre 2016 qui a constaté l'extranéité de M. G...
Chambre des étrangers-JLD
5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94
23 mars 2020
, Greffier ENTRE : Madame [N] [V] Actuellement Centre hospitalier de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée, Suite à une ordonnance rendue par le Juge
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749659
17 juin 2020
Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92afbb7da2d0a364ea87e
26 mai 2020
De la lecture du jugement il ressort que le conseil des prud'hommes a analysé très précisément chacun des moyens et arguments de M.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330796
16 décembre 2025
. - Jugements. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.
CETAT:CETATEXT000052989484
27 novembre 2025
. - Jugements. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9201c929ea0bd18d0c2e9
3 juin 2020
Le jugement entrepris sera confirmé de ces chefs. Sur la nullité du licenciement M.
Chambre 4-1
5fca7fc35ad2526f23f2982a
25 septembre 2020
par jugement du même tribunal en date du 30 mai 2016.
Sociale B salle 2
5fd96d08891399593c03b85a
31 janvier 2020
Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS
8ème Ch Prud'homale
5fd9a9b00b9aa59de02e4076
13 décembre 2019
La cour est saisie d'un appel régulièrement formé le 2 février 2017 par la SAS [G] contre le jugement du 31 janvier 2017, par lequel le Conseil de prud'hommes a : - Constaté l'existence d'un contrat de
Chambre 1-6
5fd9b5b051ebd8ab51b59c88
21 novembre 2019
Le jugement sera confirmé de ce chef.
4eme Chambre Section 2
5fdc41ff27332c65c61f4127
7 décembre 2018
pour licenciement abusif, sous le constat de l'acquiescement au jugement par la société, - A titre subsidiaire, de constater que la société Hirex Engineering a, pour partie, acquiescé au jugement à
16e chambre
5fd93e7b24928e245e9171b7
26 mars 2020
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de M. [L] [P] et Mme [T] [P] comme prescrite.
5fd94ecf4c3497375a8c7be0
27 février 2020
Par jugement du 16 novembre 2018, le juge de l'exécution a débouté Mme [C] de ses demandes, validé l'hypothèque judiciaire provisoire, condamné Mme [C] à payer au fonds commun de titrisation la somme de
1ère chambre civile B
5fd9c85f507391bfeaaefa71
26 novembre 2019
La société [3] a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 1er juillet 2009.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdadd8a48be21704d4841fc
15 mai 2019
Monsieur [Q] DIT [L] demande à la cour de': - confirmer le jugement rendu en ce qu'il a jugé que la priorité de réembauchage n'avait pas été respectée, - réformer le jugement déféré sur les autres points