Mme [M] a été envoyée en possession du legs universel par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pontoise du 22 juin 2000. Persuadé que le second testament était un faux, M.

Par arrêt du 8 novembre 2007, partiellement infirmatif, la cour d'appel de Paris a notamment jugé que le legs de la quotité disponible consenti par sa mère à Mme [D] [X] était un legs universel avec faculté

[E] [W] en raison du legs universel bénéficiant à ce dernier, En conséquence, - déclarer irrecevable l'assignation délivrée par Mme [T] [W] à M.

Par un testament authentique, six codicilles olographes et un codicille authentique, il a institué pour légataires universels madame A... pour 4/5 et l'Institut Pasteur pour 1/5, concédé différents legs

[S] [E] et Mme [V] [E] sont les légataires universels de [H] [E].

en ce que la quotité disponible traduit la volonté de léguer le maximum de biens en présence d'héritiers réservataires ; que selon la jurisprudence, un légataire universel doit être déclaré bénéficiaire

la somme de 90.000 euros avec intérêts au taux légal, à compter de l'assignation valant mise en demeure, - ANNULER le legs universel consenti à la Fondation de la Grande Loge Nationale Française, Institut

Aux termes d'un testament olographe fait à [Localité 13] (16) le 28 août 2004, Mme [A] [Y] a institué pour légataire à titre universel sa fille, Mme [S] [H], à concurrence de la quotité disponible de ses

Mme B A s'est inscrite, au titre de l'enseignement à distance, en deuxième année de " langues étrangères appliquées " (LEA), ainsi qu'en deuxième année de " théologie catholique " (THC) à l'université

[P] [H], et le légataire universel institué par le testament du 20 septembre 2021.

de dommages et intérêts en application de l'article 24 du nouveau code de procédure civile, outre celle de 6.500 euros au titre de l'article 700 du même code.

Par contre les intimées, en leur qualité de légataires universelles (comme légataires de la quotité disponible) ne peuvent profiter du rapport, celles-ci ne pouvant prétendre au titre de ce legs qu'aux

Jean Patrick X... du legs universel consenti par testament du 09 juin 2001 d'Antoinette Elisabeth Liberata X..., - dit que Jean Patrick X... est propriétaire exclusif et en pleine propriété des biens

Le 15 mars 2021, [J] [T] épouse [L] a formé opposition, entre les mains de Maître [F], à la délivrance des legs universels résultant de l'acte du 26 mai 2014.

En conséquence , je leur lègue l'ensemble des biens meubles et immeubles qui composeront mon patrimoine au jour de mon décès .

En l'espèce, [Z] [M] a institué Mme [W], une amie, comme étant sa légataire à titre universel par testament du 3 septembre 2014.

des effets à la fois de l'existence d'un legs particulier et de son retrait.

a fait assigner Mme [E] [I] épouse [W] en délivrance de son legs.

La Fondation a, sur la somme qu'elle a reçue au titre de son legs, soit 1.780.088 €, acquitté des droits de succession au taux de 60 %.

[Y] [E] pour légataire universel.