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13 126 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20TL20326_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

alors que sa mère ne parlait pas le français et bénéficiait d'une couverture médicale dans son pays et que la famille avait sollicité le rapatriement d'urgence dans son pays d'origine ; - elle n'a jamais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efbd

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

l'intérêt des enfants, l'attribution de la résidence ne devait pas être vécue comme une récompense ou une sanction, mais devait reposer sur l'intérêt de l'enfant à grandir en profitant de ses père et mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8673c

Appel

20 septembre 2002

20 septembre 2002

, - constater que pour autant ses demandes relèvent du droit de la famille français, - dire que la décision rendue le 14 janvier 2002 est par conséquent inapplicable, l'accord pris avec la mère n'ayant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02010_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

son admission exceptionnelle au séjour ; - le préfet n'a pas, par ailleurs, pris en compte les circonstances qu'elle séjournait en France depuis cinq ans à la date du refus de séjour, qu'elle est mère

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6440d80de704a005d1ed704c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

sa scolarité en France et avoir négligé à sa majorité et par la suite de solliciter un titre de séjour et de se faire établir un passeport, ayant toujours figuré antérieurement sur le passeport de sa mère

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035f91b859e7f5e8041adb4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

mon salaire du mois de janvier 2011. (') De plus j'attends avec impatience des nouvelles de ton avocat au sujet de ton licenciement à l'amiable, et surtout n'oublie pas que je me suis dévouée pour ta mère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6aacdc6046d47d89d8e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les petites sont chez sa mère et le grand chez son compagnon, avec lequel elle vit au [Localité 3].

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154766

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

qui est la titulaire du compte famille et le payeur, et qu’ils sont en procédure de divorce.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6350e52042150aadff23dd62

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A l'appui de son recours, l'appelante expose qu'elle est croate, elle est arrivée en France en septembre avec sa grand-mère, elle vit avec sa grand-mère et toute sa famille en France dans une aire pour

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f1919fcdc6046d47ecd337

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] [A] soutient que sa mère avait la qualité d'exploitante agricole et verse aux débats le livret de famille qui lui reconnaît le statut de «'cultivatrice'», un acte de donation qui la qualifie «'d'agricultrice

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6974b809cdc6046d478b0e0e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'AUDIENCE Monsieur [D] [Z] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Monsieur [D] [Z] déclare : - J'étais chez ma grand-mère

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204398

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des photos de famille

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68f71377cbf3d85a0c71ebdc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par ailleurs, le requérant habitait chez sa mère, entouré de sa famille et n'a reçu aucune visite en détention, ce qui a accru sa séparation familiale.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6791de5593ef93c421386acb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mme [T] [H] [K] épouse [Y] reprend les moyens qu'elle avait développés en première instance tenant au choix personnel de Mme [S] [H] [K] de ne pas habiter avec sa mère et sa famille ; elle dément avoir

Source officielle
CA

3ème chambre

6969f04dcdc6046d477e8f8a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sauf pour la cour à indiquer que la mère de cette famille est Mme [J] [P] et à préciser que M. [A] et Mme [M] [P] sont les parents de M.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035705797b818969521ae5a

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

3], , qui indique les dates et lieux de naissance de son père et mère, le livret de famille de [Y] [U] et de [AN] [M] [QA] [XA] sur lequel il apparaît comme premier enfant du couple, l'extrait des registres

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164133

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 novembre 2016 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du

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CA

Rétention Administrative

69e078b6cdc6046d4769c469

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Je dois voir ma mère, elle ne se sent pas bien.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

 : travail tous les jours de la semaine, peu de possibilités pour sortir, demandes des parents d'accueil, de leurs enfants et même de leur chien, traitement dur de la mère de la famille d'accueil particulièrement

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69fd7a1ecdc6046d4703caf3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

déposée le 30 janvier 2025 pour dénoncer le vol de bijoux en or de famille lui appartenant ainsi qu'à sa mère et à ses soeurs dont les attestations confirment la présence à son domicile de ces biens de

Source officielle

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