CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20326_20221230
30 décembre 2022
alors que sa mère ne parlait pas le français et bénéficiait d'une couverture médicale dans son pays et que la famille avait sollicité le rapatriement d'urgence dans son pays d'origine ; - elle n'a jamais
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbd
14 novembre 2011
l'intérêt des enfants, l'attribution de la résidence ne devait pas être vécue comme une récompense ou une sanction, mais devait reposer sur l'intérêt de l'enfant à grandir en profitant de ses père et mère
6253c8dbbd3db21cbdd8673c
20 septembre 2002
, - constater que pour autant ses demandes relèvent du droit de la famille français, - dire que la décision rendue le 14 janvier 2002 est par conséquent inapplicable, l'accord pris avec la mère n'ayant
3ème chambre
DCA_23TL02010_20250211
11 février 2025
son admission exceptionnelle au séjour ; - le préfet n'a pas, par ailleurs, pris en compte les circonstances qu'elle séjournait en France depuis cinq ans à la date du refus de séjour, qu'elle est mère
Rétention_recoursJLD
6440d80de704a005d1ed704c
19 avril 2023
sa scolarité en France et avoir négligé à sa majorité et par la suite de solliciter un titre de séjour et de se faire établir un passeport, ayant toujours figuré antérieurement sur le passeport de sa mère
17e Chambre B
6035f91b859e7f5e8041adb4
21 janvier 2016
mon salaire du mois de janvier 2011. (') De plus j'attends avec impatience des nouvelles de ton avocat au sujet de ton licenciement à l'amiable, et surtout n'oublie pas que je me suis dévouée pour ta mère
Chambre civile 1-7
69d9d6aacdc6046d47d89d8e
10 avril 2026
Les petites sont chez sa mère et le grand chez son compagnon, avec lequel elle vit au [Localité 3].
Conseil
CADA:20154766
5 novembre 2015
qui est la titulaire du compte famille et le payeur, et qu’ils sont en procédure de divorce.
Chambre des Etrangers
6350e52042150aadff23dd62
18 octobre 2022
A l'appui de son recours, l'appelante expose qu'elle est croate, elle est arrivée en France en septembre avec sa grand-mère, elle vit avec sa grand-mère et toute sa famille en France dans une aire pour
2ème Chambre
69f1919fcdc6046d47ecd337
28 avril 2026
[L] [A] soutient que sa mère avait la qualité d'exploitante agricole et verse aux débats le livret de famille qui lui reconnaît le statut de «'cultivatrice'», un acte de donation qui la qualifie «'d'agricultrice
Chambre 1-11 HO
6974b809cdc6046d478b0e0e
23 janvier 2026
L'AUDIENCE Monsieur [D] [Z] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général, Monsieur [D] [Z] déclare : - J'étais chez ma grand-mère
Avis
CADA:20204398
31 décembre 2020
2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des photos de famille
Pôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebdc
20 octobre 2025
Par ailleurs, le requérant habitait chez sa mère, entouré de sa famille et n'a reçu aucune visite en détention, ce qui a accru sa séparation familiale.
Pôle 3 - Chambre 1
6791de5593ef93c421386acb
22 janvier 2025
Mme [T] [H] [K] épouse [Y] reprend les moyens qu'elle avait développés en première instance tenant au choix personnel de Mme [S] [H] [K] de ne pas habiter avec sa mère et sa famille ; elle dément avoir
6969f04dcdc6046d477e8f8a
15 janvier 2026
Sauf pour la cour à indiquer que la mère de cette famille est Mme [J] [P] et à préciser que M. [A] et Mme [M] [P] sont les parents de M.
6e Chambre D
6035705797b818969521ae5a
27 avril 2016
3], , qui indique les dates et lieux de naissance de son père et mère, le livret de famille de [Y] [U] et de [AN] [M] [QA] [XA] sur lequel il apparaît comme premier enfant du couple, l'extrait des registres
CADA:20164133
3 novembre 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 novembre 2016 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du
Rétention Administrative
69e078b6cdc6046d4769c469
Je dois voir ma mère, elle ne se sent pas bien.
Chambre sociale 4-2
6a0e92b8cdc6046d47649eb8
20 mai 2026
: travail tous les jours de la semaine, peu de possibilités pour sortir, demandes des parents d'accueil, de leurs enfants et même de leur chien, traitement dur de la mère de la famille d'accueil particulièrement
2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
déposée le 30 janvier 2025 pour dénoncer le vol de bijoux en or de famille lui appartenant ainsi qu'à sa mère et à ses soeurs dont les attestations confirment la présence à son domicile de ces biens de
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