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23 455 résultats pour « métreur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Chambre A

6163fb33aa666c51c0f5fa4f

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Par acte du 4 février 1999 Messieurs [A] ont assigné les époux [I] en bornage.

Source officielle

Page 11 sur 1173

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CA

Référés du PP

65ab747c36bfc00008d68d40

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[B] [J] au cimetière de [Localité 21] ; Débouté Messieurs [S] [J], [E] [J] et [D] [J] de leur demande d'indemnisation pour procédure abusive ; Débouté Messieurs [S] [J], [E] [J] et [D] [J] de leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e40

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93340

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.

Source officielle
CA

12e chambre

6031f69d85079a2f198ef498

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

Messieurs Z... et F... font valoir que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca714ec844d15d22a8ea5b

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Les comptes courant d'associés de Messieurs [R] [X] et [Z] [S] n'ont jamais été soldés.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb3a

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

T... à payer à Messieurs J... et A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d48c25a97f0381f4cab

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2008, les deux seuls associés, Messieurs [V] [E] et [T] [G] ont cédé à Messieurs [M] [C] et [W] [Q] la totalité des cent parts sociales qu'ils détenaient

Source officielle
CA

12e chambre

60320e61c215e54661198de5

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Messieurs [L] et [Q] ont apporté en numéraire aux SEP, le premier 15 625 euros en 2007, 24 000 euros le 26 février 2008 et 36 000 euros le 11 mai 2009, et le second, 23 437,50 euros en 2007, 10 000 euros

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162e83b7dc295bdec6a5705

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Si Messieurs [G] ont acquis le lot n°3 de la copropriété [Adresse 7] qui est contigu à leur parcelle BP [Cadastre 5], le sol de la parcelle BP [Cadastre 12] appartient à la copropriété et Messieurs [G]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3de

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

B... et a débouté Messieurs X... de leur demande relative à la liquidation et au partage des biens de la succession de leur père ; il a déclaré irrecevable la demande de Messieurs X... tendant à l'ouverture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffc

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Elle a donné acte à messieurs X... et Y... de leur engagement de verser, à titre de contribution volontaire, la moitié du solde du prix de la cession à la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b1f9e4ea48318f5ae6d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

résultant de l'inexécution par Messieurs [T] [U] et [C] [F] de leurs obligations ; - condamner solidairement Messieurs [T] [U] et [C] [F] à verser à Madame [X] [O] et à la société HOLDING LE RENDEZ-VOUS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd9dc5b777c90992e00

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Y], né le 27 juin 1970, a été embauché par la société Essique couverture (la société ou l'employeur) à compter du 3 octobre 2016 par contrat à durée indéterminée, en qualité de chargé d'affaires, métreur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0df6c25a97f0381f50de

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

le contredit de compétence formé par Monsieur [J] [B] à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny rendu le 26 avril 2013, dans l'affaire qui l'oppose à la SCM [D]-[H]-[X] et à Messieurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60324eda6e4020849c46d0e4

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Par acte d'huissier délivré le 30 décembre 2013, la société Y&W a fait assigner messieurs [I] [B], [S] [J] [U], [B] [U] et [A] [R] en contrefaçon de ses droits de producteur, par la mise en ligne sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écessaire, rejeté toutes demandes de garantie saufc/Monsieur Z

6253cbecbd3db21cbdd8ea73

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

et de la consistance des moyens développés, suivie d'une réflexion sur l'opportunité d'y apporter une réponse et le cas échéant en définir les éléments en concertation avec son client avant de les mettre

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676394a9510a2e90cf2558

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Subsidiairement, - faire droit à la demande d'expertise graphologique de Messieurs [C] et [Y].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c78

Appel

3 juillet 1998

3 juillet 1998

(bailleresse) a fait assigner devant le tribunal d'instance de COLOMBES, Messieurs AGYARE KWASI Y... et GYEABOUR Z... (locataires) et Monsieur Patrick A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61631526e03efc4516bd2e65

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Le 26 août 2010, Messieurs [U] et [G] [T] ont fait assigner en référé Maître [C] [R] et Mesdames [K] et [D] [T] aux fins de voir rapporter ces ordonnances.

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