Elle ne conclut qu'aucun manquement à des règles de sécurité n'existe et qu'aucun manquement à des obligations légales ou contractuelles n'est caractérisé. Elle précise que M.

(V) : manque de façon grave ou répétée à ses obligations contractuelles.

Votre refus de respecter vos obligations découlant de la convention collective applicable à notre relation contractuelle a eu pour effet de me mettre en difficulté alors même que vous savez que s'élève

à ses obligations contractuelles, -dire et juger que Monsieur [U] [J] a manqué à son obligation de jouissance paisible du bien loué, -constater le bien-fondé de l'exception d'inexécution, -débouter

* sur les dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité Mme [J] soutient que les manquements de l'employeur sont à l'origine des accidents du travail successifs qu'elle a subis.

Sur le manquement à l'obligation de sécurité Aux termes des articles L.4121-1 et suivants du code du travail, l'employeur est tenu à l'égard de chaque salarié d'une obligation de sécurité qui lui impose

manquements ont empêché l'exploitation du local en raison de l'impossibilité d'accueillir du public dans celui-ci ; - le bailleur a manqué à son obligation d'assurer une jouissance paisible en raison

Il s'agit là également d'un manquement à vos obligations contractuelles et à votre obligation de loyauté ayant des conséquences importantes sur la société, d'autant que les données contenues dans cet ordinateur

Sur la résolution des contrats L'appelante rappelle que la résolution suppose la constatation de manquements graves.

à son obligation de sécurité - Requalifier la prise d'acte de la rupture de la relation contractuelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse Et par conséquent, - Condamner la société

kilométriques, heures DUP et heures supplémentaires) la somme de 1 739,13 euros, ainsi qu'aux congés payés afférents à hauteur de 173,91 euros, - juger que la société ADF Val de Seine a gravement manqué

* Manquements à votre obligation de confidentialité et au respect de la vie privée des agents dont vous aviez la charge dans le cadre de vos fonctions.

Ce contrat conférait à la société Ovalis le droit exclusif d'utiliser la marque « [Localité 1] » pour la commercialisation de produits tels que les 'ufs de poule.

[I] [W] et la société Maison rénovée, la société Cofidis a commis un manquement dans l'exécution de ses obligations de prêteur, - juger qu'en ne procédant pas aux investigations sommaires s'imposant

[A] [N] la somme de 3 000 euros au titre du manquement à l'obligation de sécurité ; - débouté M.

Elle en déduit que c'est à juste titre que le tribunal a prononcé la résiliation du contrat aux torts de la société Moso qui a manqué à son obligation contractuelle de fournir des carrelets 40x30 avec

Elle tient à rappeler que son activité s'inscrit dans l'obligation légale qui lui interdit, en sa qualité de service de santé au travail inter-entreprises, de refuser les demandes d'adhésion qui lui sont

[W] [R] n'a jamais contesté son engagement contractuel à l'égard de la S.A.

graves et réitérés de Mme [O] à ses obligations contractuelles, - de débouter Mme [O] de l'ensemble de ses demandes plus amples ou contraires, - par conséquent, de déclarer non fondé l'appel formé,

de Mmes [H] [F] (surcoût de consommation d'eau, préjudice de jouissance, retard des travaux) : aucun manquement contractuel de la SARL Aquaterre n'est démontré en l'absence de preuve d'un quelconque dysfonctionnement