AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce45cdc6046d47897a92
16 avril 2026
16 avril 2026
W] [T] a souscrit auprès de la société Volkswagen Bank Gesellschaft mit Beschraenkter Haftung ci-après société Volkswagen Bank, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque
Source officiellePage 11 sur 1888
5e chambre civile
67875249fc8e837eda8a6180
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En conclusion, l'expert retient que les lésions nerveuses sont des complications rares mais connues dans la chirurgie du canal carpien et que la blessure du tronc du nerf médian constitue un manquement
Source officielle