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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce45cdc6046d47897a92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

W] [T] a souscrit auprès de la société Volkswagen Bank Gesellschaft mit Beschraenkter Haftung ci-après société Volkswagen Bank, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque

Source officielle

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CA

5e chambre civile

67875249fc8e837eda8a6180

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conclusion, l'expert retient que les lésions nerveuses sont des complications rares mais connues dans la chirurgie du canal carpien et que la blessure du tronc du nerf médian constitue un manquement

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

67932e4b20da87ff5e011353

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si j'enlève les traitements je peux faire une décompensation assez forte c'est pour ça que je les prends j'en manque pas un.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Curtiss, - de l'électroménager dans le domaine de la cuisson de marque Amica - des caves à vin de marques Le Chai et Caviss.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bafcdc6046d47aff9b3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 1er février 2020, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, cette société embauchait Monsieur [A] [O] en qualité d'assistant support client logiciel, selon un salaire mensuel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe54ccdc6046d47870196

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [K] un véhicule de marque Porsche, de type [Localité 6], immatriculé [Immatriculation 1], au prix de 27 077,76 euros TTC incluant la remise de la carte grise.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00225_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Toutefois, Mme A a présenté des complications post-opératoire par l'apparition de douleurs persistantes au membre supérieur gauche et au niveau de l'épaule et un syndrome douloureux régional complexe a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d895c2cdc6046d47bc14b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposés des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f05cdc6046d47e0b102

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 20 mars 2018, la société [F] [O] a passé commande auprès de la société Courtois Machines Outils d'une scie d'occasion de marque Missler et d'une fraiseuse d'occasion de marque [G] pour un montant total

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d0fc25a97f0381f4b90

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

. *** Monsieur [C] a consenti à la société ABATTOIRS DE PROVENCE deux licences exclusives d'exploitation de deux marques semi-figuratives

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef207fcdc6046d47b06efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Juger que la SAS [1] a, en tout état de cause, manqué gravement à ses obligations contractelles et légales (exécution déloyale du contrat de travail, manquements aux obligations contractuelles et légales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d045cdc6046d4730e4d6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société [2] soutient n'avoir commis aucun manquement dans l'exécution du contrat de travail de M. [J].

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02556_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A...] » qu’au seul « titre de l’usage de la marque "Zepros" ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed71cdc6046d478898d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle estime avoir respecté ses obligations précontractuelles et contractuelles, ce qui résulte de la signature de clauses de reconnaissance et de la production de la liasse contractuelle complète et ne

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il concluait que l'hospitalisation complète devait se poursuivre, son consentement étant impossible.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[I] dans la mesure où le lien de causalité entre les dysfonctionnements de la chaudière et le manque de ventilation du local n'est pas documenté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s'en déduit que l'employeur a manqué à l'une de ses obligations, celle d'organisation sans délai d'une visite de reprise concernant un salarié placé en invalidité 2ème catégorie, manquement qui lui

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[24] L'employeur conteste avoir manqué à son obligation de sécurité et indique que les pauses figuraient bien sur les feuilles d'émargement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72cccdc6046d47746bb8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle expose que le logo qu'elle a masqué n'est pas celui de la société Kible mais représentait un symbole Bluetooth et qu'en tout état de cause, la prétendue suppression portait sur une marque qui figurait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02301_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté tout manquement fautif au cours de la prise en charge chirurgicale de Mme B, le 7 octobre 2011 ; il s'est borné à constater que l'expert avait

Source officielle