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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01476_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
semestre, soit 2 256 heures par an.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01477_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le congé annuel des sapeurs-pompiers professionnels étant de cinq semaines par an, il résulte notamment des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01479_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
semestre, soit 2 256 heures par an.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01480_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le congé annuel des sapeurs-pompiers professionnels étant de cinq semaines par an, il résulte notamment des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01489_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le congé annuel des sapeurs-pompiers professionnels étant de cinq semaines par an, il résulte notamment des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01492_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le congé annuel des sapeurs-pompiers professionnels étant de cinq semaines par an, il résulte notamment des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01493_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
semestre, soit 2 256 heures par an.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01494_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le congé annuel des sapeurs-pompiers professionnels étant de cinq semaines par an, il résulte notamment des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01495_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le congé annuel des sapeurs-pompiers professionnels étant de cinq semaines par an, il résulte notamment des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
semestre, soit 2 256 heures par an.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33a
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANT Monsieur Roger X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Frédérique BOUYSSOU (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE COMMUNE D'ANSE BERTRAND Le Bourg 97121 ANSE BERTRAND
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
années de vie, portant ainsi son espérance de vie à soixante-et-un ans à la date de son décès survenu à l’âge de quarante-quatre ans.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f53f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Suite à un contrôle de ses revenus professionnels, la MSA, selon rapport de contrôle du 2 février 2021, a relevé un défaut de cessation d'activité sur l'année 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01024_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il s'en suit que la prescription a ainsi été acquise au début de la cinquième année suivant chacune de celles au titre desquelles ses services ont été rémunérés et qu'elle l'était pour l'ensemble de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01029_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il s'en suit que la prescription a ainsi été acquise au début de la cinquième année suivant chacune de celles au titre desquelles ses services ont été rémunérés et qu'elle l'était pour l'ensemble de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01031_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il s'en suit que la prescription a ainsi été acquise au début de la cinquième année suivant chacune de celles au titre desquelles ses services ont été rémunérés et qu'elle l'était pour l'ensemble de la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02111_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de cinq ans, limite ne pouvant être dépassée qu'en cas de menace grave pour l'ordre public.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
entière sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil, la première fois à la date anniversaire de la date d'exigibilité de la créance, un an après pour l'année alors écoulée, puis l'année suivante
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00243_20260226
26 février 2026
26 février 2026
d’un an, / - exclusion de l’étudiant de la formation pour une durée maximale de cinq ans. » Les mesures à caractère disciplinaire susceptibles d’être prises sur le fondement de ces dispositions à l’égard
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00315_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ans maximum à compter de la date d'obtention du diplôme.
Source officiellePage 11 sur 530