CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
Il mentionne également le taux applicable à cette assiette et le montant de la redevance due. Toutefois, ce titre de recettes ne mentionne aucun texte.
DCA_23LY01913_20250613
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DCA_23LY01920_20250613
Pôle 6 - Chambre 1
603676f92be52318cce865a5
14 octobre 2015
[R], recruté en 1980 comme chef d'exploitation au coefficient 300, n'a atteint qu'en 1987 le coefficient 325 et en 1991 le coefficient 350 qu'il a gardé jusqu'à son départ en 2012 ; Qu'enfin NGF justifie
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01411_20250403
3 avril 2025
à l'article 1650 B peut se réunir afin de modifier l'application des coefficients de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 après avis des commissions communales ou intercommunales
2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
Pôle 6 - Chambre 7
6163821496ce96677bf0ff66
10 février 2011
, au 31 décembre 2001, comme suit : - 35 étaient toujours agents de production parmi lesquels 4 dont Mme [I] avec le même coefficient 145, 17 au coefficient 155, 11 au coefficient 170, 3 au coefficient
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
170 ; 1 an aux coefficients 180 et 190 ; 3 ans au coefficient 225 ; 12 ans au coefficient 240 (de 1997 à 2009), 1 an au coefficient 255 (passage de coefficient sans augmentation de salaire), 5 ans au
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f949e3328fa00087a2485
10 janvier 2024
est fondé à réclamer une augmentation de son salaire égale à l'écart entre le salaire de base au coefficient 195 (1 706,20 euros) et le salaire de base au coefficient 225 (1 930,50 euros) c'est-à-dire
CHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5903029105dbedc1d4
7 juillet 2023
[M] ne peut prétendre au coefficient 140 dès lors qu'il n'était pas chef de poste ; - elle n'a pas failli à ses obligations en matière de visites médicales dans la mesure où elle a bien déclaré M.
1ère Chambre
DCA_20VE02443_20220621
21 juin 2022
Sur les conclusions relatives au coefficient de localisation : 2.
DCA_24NT02120_20250311
11 mars 2025
de localisation mentionnés au 2 du B du II de l'article 1498 du même code, sans que la reconduction tacite des coefficients précédemment fixés ne constitue une décision susceptible de faire l'objet d'un
8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01cb
3 avril 2023
La mention sur les documents relatifs à une demande de certification AFNOR de M.
7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2c
16 janvier 2025
- 25 248,00 euros si reclassification au coefficient 400; - 25 000,02 euros si maintien au coefficient 380
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 206 de la même annexe du code général des impôts : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation
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