L'apparition d'une capsule rétractile a nécessité la prise d'antalgiques et la réalisation d'infiltrations.

[F] et la banque sera donc nécessairement résolu en conséquence de la résolution du contrat de vente. Sur les restitutions Au soutien de son appel, M.

Elle a rappelé que le magistrat n'avait pas de certificat médical de 72 h et d'avis médical motivé concluant à la nécessité de maintenir l'hospitalisation lorsqu'il a statué.

Contrairement à ce que soutient la SAS Maisons Happy, le démarrage des travaux n'est pas imputable aux maîtres de l'ouvrage.

[L] [M] soutient que l'ordonnance rendue par le tribunal judiciaire de Versailles le 16 avril 2026 est insuffisamment motivée en ce qu'elle n'utilise qu'une phrase pour écarter son assignation à résidence

mars 2026, rejeté les exceptions de nullité et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [O] [Y] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours, sur requête motivée

A l'appui de ses prétentions, le salarié soutient: - que le contrat à durée déterminée (CDD) doit être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI), le motif de la conclusion du contrat pour accroissement

Aux termes de ses conclusions écrites soutenues à l'audience, M.

Il a constaté qu'aucune répartition n'avait pu être effectuée au profit des créanciers en l'absence de règlement du solde nécessaire au paiement de la première annuité.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la jonction des procédures RG 25/02350 et RG 25/02462 Aux termes du premier alinéa de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties

Elle souligne que M.

La décision de résiliation est motivée sauf lorsque cette motivation contrevient aux objectifs de sécurité nationale ou de maintien de l'ordre public.

Elle soutient qu'il n'est pas justifié d'un motif légitime, l'action en responsabilité contractuelle envisagée étant manifestement vouée à l'échec, faisant valoir qu'à compter de la résiliation du contrat

La société soutient qu'elle a mis en avant dans sa lettre de réserves que les vertiges n'étaient pas liés au travail de M.

Au soutien de ses demandes, M.

Il ressort du certificat médical initial, établi lors de l'admission de Mme [F] [Z], que 'son hospitalisation a été motivée par un retour de permission de la patiente dans un état exalté, désorganisé,

alternatives et/ou moins onéreuses, . sans justifier la nécessité de passer par cette solution, . et enfin sans avoir consulté votre hiérarchie en amont.

S'agissant de la rétractation de l'ordonnance pour les raisons invoquées au fond par la société [J] [Y], elle soutient avoir justifié de de la vraisemblance de ses soupçons, étant précise que le motif

MOTIFS DE LA DÉCISION La date de notification du jugement du 23 mars 2023 dont appel n'a pu être retrouvée.

Il soutient que les consorts [I] [V] ont constamment modifié les devis et les choix de matériaux, retardant toute exécution, rendant impossible toute planification et exécution sérieuse du chantier.