Au soutien de ses demandes, la SARL [1] fait valoir que : - le jugement du conseil de prud'hommes est particulièrement motivé, - M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au

L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 janvier 2026.MOTIFS Sur la demande en paiement de M.

comparante SIP [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante SGC [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante ACTION [1] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante

S'agissant de l'absence de nécessité et d'utilité de la mesure sollicitée ; elle affirme que la conservation des contenus supprimés par les utilisateurs n'est pas prévue non plus par sa politique de confidentialité

Si le premier n'avait rien révélé, le second mentionnait certains indices d'infestation, uniquement au niveau du garage, non attenant à la maison principale.

[I] affirme que Mme [F] ne caractérise aucun motif légitime en ce qu'elle ne démontre aucun risque de chute d'arbre ou de branche anormale et non inhérent à l'environnement boisé, aucune défaillance de

comparante PARIS HABITAT-OPH [Adresse 4] [Localité 3] non comparante SIP [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Elle précise invoquer ce moyen tant comme fin de non-recevoir qu'au soutien d'une demande de rejet au fond.

l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [M] [K] a été placé en retenue administrative le 8 avril 2026 par les services de police aux frontières de [Localité 2] pour le motif

LE DIRECTEUR DE [Localité 2] [Etablissement 1] non comparant, non représenté, [N] Madame [U] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC

[M] de l'intégralité de ses autres demandes à savoir: - dommages-intérêts pour non respect du forfait heures 20 000 € bruts, - dommages-intérêts pour non respect du contingent annuel d'heures supplémentaires

désordres ni sollicité son intervention afin qu'il procède aux réparations nécessaires.

[W] [Y] un blâme pour motif d'insubordination (non-respect de ses horaires contractuels). Le 30 octobre 2017, la société [1] a adressé à M. [W] [Y] un avertissement pour le même motif.

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la demande d'expertise : Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve

CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01137 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBI COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026

il n'existait pas une telle nécessité.

- Le dispositif du jugement est affecté d'une erreur matérielle sur le nom '[H]' qui doit être rectifiée. - M.

PATRIMOINE LAGUEDOCIENNE confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

La relation de travail était soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif.