CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

314 736 résultats pour « nom du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

65aa215da34ad100085817f9

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'article 458 du code de procédure civile prévoit que ce qui est prescrit par les articles 447, 451, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 doit être observé à peine

Source officielle
CA

Première Présidence

69f443f7cdc6046d472e9a29

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

complémentaire de 125 000 euros doit être versée ; - Dit que ce complément de provision devra être versé dans les 7 jours ouvrés de la signification du présent jugement ; - Jugé qu'en cas de non-reprise

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes des dispositions de l'article 458 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles 447, 452, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1er) et 456 doit

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Aux termes des dispositions de l'article 458 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles 447, 452, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1er) et 456 doit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6013638e211a7db04f1fb1fb

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

nom des juges qui en ont délibéré » ; Qu'en l'espèce, l'en-tête du jugement sous le titre : « Composition du tribunal », mentionne les noms du président et du greffier, puis un seul nom figure après

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69d5ec55cdc6046d477be0ce

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La CAF ne conclut pas sur la demande d'annulation du jugement déféré. Aux termes de l'article 454 du code de procédure civile, le jugement est rendu au nom du peuple français.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63b7cdb56b63637c907b7cad

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aux termes de l'article 458 du même code, ce qui est prescrit par les articles 447, 451, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 (alinéas 1 et 2) doit être observé à

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42459066fd7c90fc235c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A titre subsidiaire, au cas où la nullité du jugement ne serait pas prononcée, Vu la demande de réformation du Jugement - Dire l'appel recevable mais non fondé, - Confirmer la décision dont appel

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6979d799cdc6046d47f59a9e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

écrit reçu au greffe le 9 août 2021 [UO], [BK], [Z] et [W] [P] ont donné procuration à [SG] [O] de les représenter dans la présente procédure mais aucune conclusion ni pièces n'ont été déposées en leurs noms

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[WY] alors que ces chèques n'étaient pas libellés à son nom.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6363685e37e31b7f74444a08

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[O], - de nommer tels juges qu'il plaira « au tribunal » de bien vouloir désigner pour faire rapport sur l'homologation de l'état liquidatif s'il y a lieu, - de dire qu'en cas d'empêchement du juge ou

Source officielle
CA

2ème chambre A

62c67c4dca9bf263790307ea

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

et que la déclaration de décès a été faite par [E] [C] [B], qui s'est présenté comme ami de la défunte et non comme son époux, - que le nom du procureur de la République n'est pas mentionné sur le jugement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e719cdc6046d47f70c08

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'article 458 alinéa 1 dispose que ce qui est prescrit par les articles 447, 451, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 (alinéas 1 et 2) doit être observé à peine de

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d49320

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 458 du code de procédure civile prévoit que ce qui est prescrit par les articles 447,451,454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 (alinéas 1 et 2) doit être

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d00876004f131a6023

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[B] [W] demande à la cour de : - dire et juger que le jugement du tribunal de grande instance est annulé pour les raisons sus-invoquées sur la forme et sur le fond, - dire et juger que le Régime Social

Source officielle
CA

2e Chambre

6032d03fba1577454671508c

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

La société Mirabeau a été placée en redressement judiciaire par jugement du 16 septembre 1999 du tribunal de commerce de Nice ayant abouti à l'arrêté d'un plan de continuation par jugement du 14 juin 2001

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163964d5fe465b53b77f54a

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

entrepris en ce qu'il a jugé, contrairement au jugement qu'il avait précédemment rendu, que le tribunal de grande instance de Paris n'était compétent que pour juger du préjudice subi par lui sur le seul

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

respect des prescriptions des articles 447, 451, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 du même code.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f4355fcdc6046d472cd959

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'article 458 précise que ce qui est prescrit par les articles 447, 451, 454, en ce qui concerne la mention du nom des juges, 455 (alinéa 1) et 456 doit être observé à peine de nullité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[E], à laquelle l'arrêt sera opposable ; Sur la validité du jugement : Considérant que, selon les articles 454, 458 et 459 du code de procédure civile, le jugement contient l'indication du nom des

Source officielle

Page 11 sur 15737

← PrécédentSuivant →