CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

425 résultats pour « notifications individuelles du dépôt en mairie de l'enquête parcellaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f55db7cff8efb73575ff

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'arrêté préfectoral n°2019-0278 du 29 janvier 2019, une enquête publique préalable à la déclaration publique et une enquête parcellaire ont été menées du 11 mars 2019 au 12 avril 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90038

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

P. 28 42401 SAINT CHAMON CEDEX représentée par Maître Cécile AZOULAY, substituant Maître Pascal GARCIA (CAPSTAN) INTIME : (dans la procédure No 10/ 02748) Maître Bernard Z..., ès-qualités de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162700218eff35429d864c6

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Maître [X] a reçu, par ailleurs, deux actes de dépôt de pièces, les 9 janvier et 13 mars 1997.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96e

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

La liquidation judiciaire a été prononcée par le même tribunal par jugement du 29 mars 2002, Maître F..., remplacé par la suite par Maître X..., étant désigné en qualité de Mandataire Liquidateur et la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société PEINTA soutient que les dernières conclusions notifiées par l'appelant sont irrecevables car intervenues plus de trois mois après la notification par l'intimée de ses (premières et dernières

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df20aaebb88318fda474

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Maître [V] [T] et Maître [F] [R] ont été désignés en qualité de co-mandataires liquidateurs de la société Mory Global. Par requête du 3 mai 2016, Mme [M] [E], Mme [O] [C], M. [X] [G], M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0d0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dans ses uniques conclusions déposées et notifiées par RPVA le 19 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par jugement de départage du 27 février 2012, notifié le 29 mai 2012, le conseil des prud'hommes a condamné la société Vigimark Sûreté à verser à Mme [Y] les sommes de: - 260,11 euros à titre de rappel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002865, Mme AJ AG a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de

Source officielle
CA

9e Chambre A

61624a84a68110eae5b69080

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Par lettre recommandée en date du le 11 Mars 2011, une mise à pied à titre conservatoire a été notifiée à Monsieur [A] lequel a été convoqué à un entretien préalable fixé le 24 Mars 2011 , par lettre recommandée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35912edfb0b58c05ee2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Aux termes de l'arrêté préfectoral n°2019-0278 du 29 janvier 2019, une enquête publique préalable à la déclaration publique et une enquête parcellaire ont été menées du 11 mars 2019 au 12 avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35922edfb0b58c05ee31

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Aux termes de l'arrêté préfectoral n°2019-0278 du 29 janvier 2019, une enquête publique préalable à la déclaration publique et une enquête parcellaire ont été menées du 11 mars 2019 au 12 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société PEINTA soutient que les dernières conclusions notifiées par l'appelant sont irrecevables car intervenues plus de trois mois après la notification par l'intimée de ses (premières et dernières

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société PEINTA soutient que les dernières conclusions notifiées par l'appelant sont irrecevables car intervenues plus de trois mois après la notification par l'intimée de ses (premières et dernières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f972

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Patricia X... ... 49000 ECOUFLANT LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14, place Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f975

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 49125 CHEFFES LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f98c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle X... ... 49100 ANGERS LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 Place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f993

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Stéphanie X... ... 49000 ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f996

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 49800 TRELAZE LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a0

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Luc X... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE

Source officielle

Page 11 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.