CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb73575ff
16 janvier 2025
Aux termes de l'arrêté préfectoral n°2019-0278 du 29 janvier 2019, une enquête publique préalable à la déclaration publique et une enquête parcellaire ont été menées du 11 mars 2019 au 12 avril 2019.
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
P. 28 42401 SAINT CHAMON CEDEX représentée par Maître Cécile AZOULAY, substituant Maître Pascal GARCIA (CAPSTAN) INTIME : (dans la procédure No 10/ 02748) Maître Bernard Z..., ès-qualités de
Pôle 5 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c6
19 septembre 2013
Maître [X] a reçu, par ailleurs, deux actes de dépôt de pièces, les 9 janvier et 13 mars 1997.
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
La liquidation judiciaire a été prononcée par le même tribunal par jugement du 29 mars 2002, Maître F..., remplacé par la suite par Maître X..., étant désigné en qualité de Mandataire Liquidateur et la
Chambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f24
5 juillet 2022
La société PEINTA soutient que les dernières conclusions notifiées par l'appelant sont irrecevables car intervenues plus de trois mois après la notification par l'intimée de ses (premières et dernières
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df20aaebb88318fda474
12 octobre 2023
Maître [V] [T] et Maître [F] [R] ont été désignés en qualité de co-mandataires liquidateurs de la société Mory Global. Par requête du 3 mai 2016, Mme [M] [E], Mme [O] [C], M. [X] [G], M.
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d0
10 octobre 2025
Dans ses uniques conclusions déposées et notifiées par RPVA le 19 novembre 2021, M.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7c
27 mai 2020
Par jugement de départage du 27 février 2012, notifié le 29 mai 2012, le conseil des prud'hommes a condamné la société Vigimark Sûreté à verser à Mme [Y] les sommes de: - 260,11 euros à titre de rappel
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002865, Mme AJ AG a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de
9e Chambre A
61624a84a68110eae5b69080
6 février 2014
Par lettre recommandée en date du le 11 Mars 2011, une mise à pied à titre conservatoire a été notifiée à Monsieur [A] lequel a été convoqué à un entretien préalable fixé le 24 Mars 2011 , par lettre recommandée
671b35912edfb0b58c05ee2d
24 octobre 2024
671b35922edfb0b58c05ee31
62c7cb15cb8dca058e3e7f2a
62c7cb15cb8dca058e3e7f2c
6253cc3dbd3db21cbdd8f972
10 juillet 2012
Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Patricia X... ... 49000 ECOUFLANT LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14, place Louis
6253cc3dbd3db21cbdd8f975
Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe X... ... 49125 CHEFFES LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14
6253cc3ebd3db21cbdd8f98c
Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle X... ... 49100 ANGERS LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 Place
6253cc3ebd3db21cbdd8f993
Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Stéphanie X... ... 49000 ANGERS SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place
6253cc3ebd3db21cbdd8f996
Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 49800 TRELAZE LE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE pris
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a0
Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Luc X... ... 49124 LE PLESSIS GRAMMOIRE SYNDICAT CFDT DE MAINE ET LOIRE
Page 11 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.