du 6 avril 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a déclaré M.

Par ordonnance du 9 avril 2021, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir soulevée et enjoint au demandeur de présenter ses demandes au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

L'affaire a été renvoyée à la mise en état par ordonnance du 6 octobre 2016. L'appelant a notifié ses conclusions par voie électronique le 3 janvier 2007 et l'intimée le 28 février 2017.

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Par ordonnance du 30 janvier 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Senlis a essentiellement : -dit M.

Par ordonnance du 9 mai 2025 statuant sur la demande de question prioritaire de constitutionnalité, le juge de la mise en état a rejeté la demande de transmission à la Cour de cassation d'une question

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Par ordonnance du 30 septembre 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel, dit que la cour était dessaisie de l'instance, et condamné la SAS Vauban Groupe à

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