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164 161 résultats pour « ordonnance du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac1cdc6046d47afde71

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040fdcdc6046d47cc9931

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier au prononcé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d451ecdc6046d47450fdb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa2cdc6046d479bc810

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6570cdc6046d47caaa41

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070e9cdc6046d4769116c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b5bcdc6046d47f26a2a

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07104cdc6046d476916fc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd0cdc6046d47894947

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70627cdc6046d47fa0386

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b3dcdc6046d47a15c15

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192484cdc6046d47537712

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc10cdc6046d475710bc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc18cdc6046d47571136

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da42cdc6046d47d916ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ac9cdc6046d47afdf7c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila Polat, greffier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7bacdc6046d470cc15f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f5cdc6046d47a6424a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e074c7cdc6046d47697aaa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9929cdc6046d47657ecb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h,

Source officielle

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