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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d7f0e704a005d1ed6fa0
19 avril 2023
Dans ce cas, la société [X] met à la disposition des ouvriers, des véhicules permettant de se rendre quotidiennement au chantier en partant le matin du siège social.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
A D ; 3°) d'enjoindre à l'université de Rouen Normandie de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont est décédé M.
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aba
26 janvier 2006
Madame Lydie E... veuve X... est décédée le 14 septembre 2003. Le pourvoi formé contre l'arrêt du 4 juillet 2002 a été rejeté par la Cour de Cassation le 24 février 2004.
6253c940bd3db21cbdd87b89
Madame Lydie H... veuve X... est décédée le 14 septembre 2003. Le pourvoi formé contre l'arrêt du 4 juillet 2002 a été rejeté par la Cour de Cassation le 24 février 2004.
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a8
6253cb30bd3db21cbdd8d0c4
Pôle 3 - Chambre 1
6871efa757f38d6b27c27667
11 juillet 2025
[F] [Y] est décédée le [Date décès 11] 2017 à [Localité 21] (Val-de-Marne) sans que la succession de son époux n'ait été partagée.
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
Par ailleurs, à la suite d'un avis du 1er décembre 2020 de la commission consultative des ouvriers des parcs et ateliers de la direction territoriale du bassin de la Seine, l'intéressé a fait l'objet d'une
Chambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
Il est décédé le 26 juin 2015 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire primitif diagnostiqué le 4 mai 2015.
1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
La société des Jardins ouvriers des Vertus et les autres requérants demandent l'annulation de cette délibération, et à titre subsidiaire, son abrogation.
Conseil
CADA:20165483
12 janvier 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2017 votre demande de conseil relative au point de savoir si la sœur d'un patient décédé peut prétendre à la qualité
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
D..., décédé le 22 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032fb
8 janvier 2025
saisies, attestation, acomptes, prêts, avances'), de calculer les STC des ouvriers et les faire valider, de réaliser le suivi médical des collaborateurs, de gérer les intérimaires ouvriers, les augmentations
6ème chambre
DCA_24NT03671_20251028
28 octobre 2025
A..., ouvrier d’Etat mis à la disposition de la société Naval Group, exerce les fonctions de chef d’équipe sur le site de C....
Juge des référés
ORCA_23NT01601_20241212
12 décembre 2024
Il soutient que : -le refus d'ouvrir la procédure juridictionnelle est entaché d'incompétence ; -aucun classement, ni aucune décision d'ouverture d'une procédure juridictionnelle n'ont été prononcés
Chambre 4-7
5fdbe4c885ca4805637c9ad1
18 janvier 2019
Patrick X... est décédé le [...].
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9
24 octobre 2011
Claude Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE S. A. R. L.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02290_20230524
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits
DCA_21BX02293_20230524
DCA_21BX02294_20230524
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