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12 203 résultats pour « ouvrier décédé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6440d7f0e704a005d1ed6fa0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Dans ce cas, la société [X] met à la disposition des ouvriers, des véhicules permettant de se rendre quotidiennement au chantier en partant le matin du siège social.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A D ; 3°) d'enjoindre à l'université de Rouen Normandie de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont est décédé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aba

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Madame Lydie E... veuve X... est décédée le 14 septembre 2003. Le pourvoi formé contre l'arrêt du 4 juillet 2002 a été rejeté par la Cour de Cassation le 24 février 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b89

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Madame Lydie H... veuve X... est décédée le 14 septembre 2003. Le pourvoi formé contre l'arrêt du 4 juillet 2002 a été rejeté par la Cour de Cassation le 24 février 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a8

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Madame Lydie E... veuve X... est décédée le 14 septembre 2003. Le pourvoi formé contre l'arrêt du 4 juillet 2002 a été rejeté par la Cour de Cassation le 24 février 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Madame Lydie E... veuve X... est décédée le 14 septembre 2003. Le pourvoi formé contre l'arrêt du 4 juillet 2002 a été rejeté par la Cour de Cassation le 24 février 2004.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6871efa757f38d6b27c27667

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F] [Y] est décédée le [Date décès 11] 2017 à [Localité 21] (Val-de-Marne) sans que la succession de son époux n'ait été partagée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01688_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par ailleurs, à la suite d'un avis du 1er décembre 2020 de la commission consultative des ouvriers des parcs et ateliers de la direction territoriale du bassin de la Seine, l'intéressé a fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235abfaec0e60008fe97d5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il est décédé le 26 juin 2015 des suites d'un cancer broncho-pulmonaire primitif diagnostiqué le 4 mai 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02768_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société des Jardins ouvriers des Vertus et les autres requérants demandent l'annulation de cette délibération, et à titre subsidiaire, son abrogation.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165483

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 janvier 2017 votre demande de conseil relative au point de savoir si la sœur d'un patient décédé peut prétendre à la qualité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01030_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

D..., décédé le 22 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032fb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

saisies, attestation, acomptes, prêts, avances'), de calculer les STC des ouvriers et les faire valider, de réaliser le suivi médical des collaborateurs, de gérer les intérimaires ouvriers, les augmentations

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03671_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., ouvrier d’Etat mis à la disposition de la société Naval Group, exerce les fonctions de chef d’équipe sur le site de C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT01601_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il soutient que : -le refus d'ouvrir la procédure juridictionnelle est entaché d'incompétence ; -aucun classement, ni aucune décision d'ouverture d'une procédure juridictionnelle n'ont été prononcés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4c885ca4805637c9ad1

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Patrick X... est décédé le [...].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb9

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Claude Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE S. A. R. L.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02290_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02293_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02294_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits

Source officielle

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