Sur le fond elles demandent à la cour de constater que la société TATI SA n'est pas partie à la présente instance et n'est pas représentée et de confirmer le jugement.

Après deux arrêts des 25 octobre 2011 et 23 avril 2012, partiellement infirmatifs, un arrêt de cassation du 8 avril 2014 a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon, laquelle a, par

été remise par le magistrat signataire. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [T] [J] a été engagé à compter du 13 décembre 2012 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre

Le 16 décembre 2015, la SCI Bleu Cannelle a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, la SCP de notaires C... B...

A l'audience du 8 avril 2026, les parties ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance s'agissant de la demanderesse, et de leurs conclusions écrites s'agissant des défendeurs.

à la répartition des parts au titre de l'exploitation de l'IRM et, avant dire droit sur la participation de la société Civ aux résultats de l'exploitation, ordonné une expertise pour évaluer, a partir

Ce dernier a prévu six nouvelles modalités d'organisation du temps de travail et a donné lieu à signature de nouveaux avenants par une partie des salariés, à effet de janvier 2016.

Il y a donc lieu de constater que les causes du licenciement sont réelles et sérieuses, et d'infirmer le jugement de première instance.

[A] [I], dont le curateur a été assigné ultérieurement. En cours de procédure, la « SA MMA IARD assurances mutuelles » a déclaré intervenir volontairement à l'instance.

Sur le fond elles demandent à la cour de constater que la société TATI SA n'est pas partie à la présente instance et n'est pas représentée et de confirmer le jugement.

Compte tenu des observations de Mme [B] qui a informé à cet instant le conseiller de la mise en état de l'existence d'un premier appel porté devant la cour d'appel de Paris, il n'a pas été donné de suite

du 21 mars 2008 de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris, décision dont il a interjeté appel ; Que la cour d'appel a ordonné, le 05 mai 2009, la radiation du rôle de l'affaire ;

Par jugement du 3 janvier 2017, le tribunal de commerce de Bordeaux a : Condamné d'une part M. [F], d'autre part M.

Par acte d'huissier de justice des 19 et 23 mars 2015, la SARL PRESTATIONS DE SERVICE ET MARBRERIE a assigné la Ville de PARIS et la SARL BAROCHE PANTIN devant le tribunal de grande instance de Bobigny

[D] a par acte du 29 mars 2018 assigné la société Passion Auto en indemnisation devant le tribunal de grande instance de Paris.

unique, qu'il a ensuite opéré une réduction du capital, ramenant ses parts à 811, qu'il a le 2 avril 2012, cédé à M. 

Par ordonnance contradictoire en date du 09 octobre 2018, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Toulon a: - dit que le tribunal de grande instance est incompétent pour juger le

appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 26 Février 2026 : Par jugement statuant selon la procédure accélérée au fond le 11 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a :