de parties à la procédure, la cour observant en effet : - que c'est à tort que le jugement a fait apparaître ces deux sociétés, non pas en leur qualité de parties à l'instance, ne les ayant

et d'appel, Déclare l'arrêt opposable à l'AGS - CGEA de [Localité 4] qui sera tenue de garantir, entre les mains du liquidateur, le paiement des sommes allouées à M.

introductive d'instance déposée le 5 mai 2014, la SCI Villas de Verneilh, propriétaire d'un ensemble immobilier sis [Adresse 2], d'une part, Mme [I] [H], M.

[Y] [L] et la société Elite Insurance Company limited ont relevé appel partiel de ce jugement à l'encontre de M.

Il sera constaté à titre liminaire que la Samcf Mma iard Assurances Mutuelles qui n'était pas partie en première instance doit être considérée comme intervenante volontaire en appel au soutien de l'appel

par son Directeur de groupe [T] [Y] à des fins personnelles ; qu'à ce jour l'instance est pendante devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence ; qu'à partir du 30 janvier 2007 il a fait l'objet d'un arrêt

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 Novembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

et que la garantie de passif ne pouvait être mise en jeu que pour une faible partie des charges invoquées correspondant à son préjudice.

[J] [H], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Paris, pour y procéder.

INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 novembre 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXLG ETRANGER : M.

Les époux [F] ont relevé appel de cette décision le 14 novembre 2014.

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 17], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 17], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

les frais exposés en première instance et en cause d'appel.

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 16], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 16], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

les frais exposés en première instance et en cause d'appel.

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 16], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

Sur la garantie de l'AGS-CGEA Le présent arrêt sera déclaré opposable à l'AGS-CGEA de [Localité 16], laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.