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1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fd96720ee2e7652a66f6e25

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord exprès du salarié, lequel ne saurait résulter du fait que ce dernier a exécuté

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f816650a9accd9695a42cd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

tenu de la date à laquelle elle a eu connaissance du fait entraînant la nullité dont elle se prévaut.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b47

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f235a942a604f5e93391

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

prenant effet ce jour même et courant jusqu'au 9 février 2018.'»

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036175ca1b9927b23827b82

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Je te rappelle que cette prime a été versée car, en l'absence de [H], nous avons tous fait des efforts concernant nos horaires (changement d'horaires du jour au lendemain, travail de nuit pour ceux qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dda6f0d304f138e5f9b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'intéressé peut être appelé à conseiller et à accompagner - tutorat - des personnes de catégorie 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d44

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

)' - des fiches de relevés d'horaires hebdomadaires signées par lui mentionnant pour chaque jour travaillé l'heure d'embauche et l'heure de débauche dont il ressort qu'il a été présent sur site durant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b70da31367c908eb679

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[X] n'a même pas précisés (déroulement horaire de ses tournées), sont donc infondés. . pour la journée du 15 mars 2018 : La société Coprodex reproche à M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

à des horaires de nuit ; Considérant toutefois qu'il ressort de l'offre de nouvelle affectation faite au salarié que ses fonctions, sa classification, sa durée de travail à temps plein et le taux horaire

Source officielle
CA

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

[R] accomplissait un travail d'une durée légale de 35 heures à l'intérieur d'une plage horaire correspondant aux horaires d'ouverture au public de l'office notarial y compris les mercredis; que les horaires

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9503b787c4000862f75f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Le contrat de travail ne prévoit pas d'horaires fixes de travail. Si au début de son contrat, l'appelant travaillait souvent le matin à 04 H, il travaillait avant son arrêt-maladie en journée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste évaluation de ce préjudice en retenant un taux horaire de jour moyen de 17 euros et un forfait de 150 euros pour 12 heures de présence de nuit

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e66cdc6046d4709aa79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] a été déclaré apte à son poste en ces termes : «reprise du travail à son poste de travail ou à un autre sans horaire de nuit - restriction médicale au travail de nuit». Le 5 mai 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab4b63d827c909cac16

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

en finissant à 20 heures sans préciser ni les jours, ni les horaires effectués sans produire de décompte ni de calcul précis versant seulement aux débats deux attestations non probantes d'anciennes salariées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f99f33328fa00087a2708

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de jour, alors qu'auparavant, il était affecté au terminal 1 à des horaires de nuit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75cf8b510604f5bc1e58

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[N] ment quand il affirme qu'il avait des horaires contraignants alors même que les horaires respectaient les restrictions médicales ; - il ment encore lorsqu'il indique avoir dû faire des branchements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c5d8218d22f82bd47c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Nonobstant la transmission de l'information au 115, l'intéressé a été orienté et s'est de nouveau présenté à la halte de nuit, a craché sur les salariés présents et leur a jeté des pierres.

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2190

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il appartient également à l'employeur de justifier des horaires de travail effectués par l'intéressé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda859

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

maximum annuel égal à 218 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035b35c4813921898c213fc

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Ainsi, si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle

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