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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
5fd96720ee2e7652a66f6e25
6 février 2020
Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord exprès du salarié, lequel ne saurait résulter du fait que ce dernier a exécuté
1ère Chambre
64f816650a9accd9695a42cd
5 septembre 2023
tenu de la date à laquelle elle a eu connaissance du fait entraînant la nullité dont elle se prévaut.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77d20ab969e4b770b47
3 juillet 2020
jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.
1ère chambre sociale
6438f235a942a604f5e93391
13 avril 2023
prenant effet ce jour même et courant jusqu'au 9 février 2018.'»
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
Je te rappelle que cette prime a été versée car, en l'absence de [H], nous avons tous fait des efforts concernant nos horaires (changement d'horaires du jour au lendemain, travail de nuit pour ceux qui
Chambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
L'intéressé peut être appelé à conseiller et à accompagner - tutorat - des personnes de catégorie 1.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d44
18 juillet 2024
)' - des fiches de relevés d'horaires hebdomadaires signées par lui mentionnant pour chaque jour travaillé l'heure d'embauche et l'heure de débauche dont il ressort qu'il a été présent sur site durant
Chambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb679
17 janvier 2023
[X] n'a même pas précisés (déroulement horaire de ses tournées), sont donc infondés. . pour la journée du 15 mars 2018 : La société Coprodex reproche à M.
19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942
5 décembre 2018
à des horaires de nuit ; Considérant toutefois qu'il ressort de l'offre de nouvelle affectation faite au salarié que ses fonctions, sa classification, sa durée de travail à temps plein et le taux horaire
603224d32bc4275bf9dd0d10
5 avril 2018
[R] accomplissait un travail d'une durée légale de 35 heures à l'intérieur d'une plage horaire correspondant aux horaires d'ouverture au public de l'office notarial y compris les mercredis; que les horaires
4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75f
26 avril 2024
Le contrat de travail ne prévoit pas d'horaires fixes de travail. Si au début de son contrat, l'appelant travaillait souvent le matin à 04 H, il travaillait avant son arrêt-maladie en journée.
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une juste évaluation de ce préjudice en retenant un taux horaire de jour moyen de 17 euros et un forfait de 150 euros pour 12 heures de présence de nuit
Chambre Prud'homale
6a210e66cdc6046d4709aa79
28 mai 2026
[M] a été déclaré apte à son poste en ces termes : «reprise du travail à son poste de travail ou à un autre sans horaire de nuit - restriction médicale au travail de nuit». Le 5 mai 2021, M.
Chambre 4-2
63b91ab4b63d827c909cac16
6 janvier 2023
en finissant à 20 heures sans préciser ni les jours, ni les horaires effectués sans produire de décompte ni de calcul précis versant seulement aux débats deux attestations non probantes d'anciennes salariées
Pôle 6 - Chambre 4
659f99f33328fa00087a2708
10 janvier 2024
de jour, alors qu'auparavant, il était affecté au terminal 1 à des horaires de nuit.
Pôle 6 - Chambre 6
642e75cf8b510604f5bc1e58
5 avril 2023
[N] ment quand il affirme qu'il avait des horaires contraignants alors même que les horaires respectaient les restrictions médicales ; - il ment encore lorsqu'il indique avoir dû faire des branchements
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c5d8218d22f82bd47c
9 avril 2025
Nonobstant la transmission de l'information au 115, l'intéressé a été orienté et s'est de nouveau présenté à la halte de nuit, a craché sur les salariés présents et leur a jeté des pierres.
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
Il appartient également à l'employeur de justifier des horaires de travail effectués par l'intéressé.
7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda859
12 octobre 2023
maximum annuel égal à 218 jours.
Pôle 6 - Chambre 3
6035b35c4813921898c213fc
15 mars 2016
Ainsi, si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.