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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment du jugement du tribunal judiciaire de Bayonne du 29 juin 2020 que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01523_20230223
23 février 2023
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre
DCA_21PA05109_20230104
4 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_21VE01125_20231221
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
DCA_23PA01164_20231213
13 décembre 2023
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01062_20221130
30 novembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
Il ne ressort, par ailleurs, pas des pièces du dossier, contrairement à ce que soutient le requérant, que la signature apposée sur la décision ne serait pas la sienne.
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
DCA_23BX00678_20240201
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance qu'à l'appui de sa requête présentée devant le tribunal administratif de Pau, M.
DCA_24BX00377_20241008
8 octobre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01938_20221013
13 octobre 2022
Juge des référés
ORCA_25NT01152_20250905
5 septembre 2025
8ème chambre
DCA_24PA03980_20250701
1 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Avis
CADA:20172274
31 décembre 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'affectation décidée s'accompagnerait, pour Mme A, d'une diminution de sa rémunération. 13.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
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