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247 résultats pour « pistolet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95cbb5afe5adfff28b45

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. *** La société SMP Technologies, qui importait et commercialisait des pistolets à impulsion électrique de marque Tazer et a vu son contrat de distribution non reconduit en 2011, s'est séparée

Source officielle

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Annonces BODACC124 résultats

Journal officiel
Créations

PISTOLET, Aaron, Lucas

SIREN 105133136Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/03/2026

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Radiations

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/01/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/01/2026

Voir →

Procédures collectives

SAS LA PISTOLETERIE

SIREN 898612700Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/12/2025

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf0cdc6046d47ee1b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

De même, l'installation de pistolets de remplissage avec détecteur de niveau n'est pas démontrée comme étant antérieure au 11 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a4fa58162057dac66c9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[R] [T], étaient un chargeur de batterie et un compresseur pour pistolet à peinture, dont l'appelante indique avoir eu restitution à l'exception de tout autre bien, ce qui n'est pas discuté par les intimés

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d205b7378c3f0c532c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux. 11.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67908b344143037ceabfbfdb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il ajoutait qu'il avait récupéré un pistolet à plombs, dans un buisson au quartier Kennedy, et était retourné au Forty Five.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162602d8672d229b88162f1

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Elle a eu un geste menaçant envers un jeune à portée de voix : elle a mimé avec rage l'exécution de cet enfant avec un pistolet en hurlant « Pan !

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01368_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

et transporté hors de son domicile et sans motif légitime, dans les départements de la Loire et de Meurthe-et-Moselle, ainsi qu'en Allemagne, entre les 1er janvier 2015 et 12 septembre 2017, deux pistolets

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01697_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

transfert auquel celui-ci procède porte sur trois chemins relevant des parties communes du lotissement des Evêquaux 1, désignés comme le chemin du Levet constitué par la parcelle AH 174, le chemin du Piolet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb3705e2fbe7c900439a1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[U] une mise à pied à titre disciplinaire d'une journée au motif suivant 'DLC secondaire les cartouches de sauces à l'intérieur des pistolets ne sont pas timés sur votre shift le 09/03/2018.' M.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea415bbe450008b2cd86

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

un courrier joint à la déclaration que les circonstances « n'étaient pas encore clairement définies », indiquait : « il semble que c'est lors de la manipulation d'un casier, la victime qui avait le pistolet

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b21091c4cf860008dff660

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 30 septembre 1999, Monsieur [G] [H] a été embauché par la Société LAQUAGE INDUSTRIEL DE L'OUEST, suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de peintre pistoleteur, emploi relevant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0a

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Or, l'expert explique que Jean Louis AA... doit demander qu'on lui fasse passer le pistolet pour uriner, ou qu'on l'accompagne aux toilettes, et qu'on lui fasse sa toilette.

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CA

Chambre Sociale

6033897b7bbd863cae46e399

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Les autres machines sont occupées à moins de 50 % pour les commandes de nos clients suivants : PIOLET, LEBED et comptoir SABE ponctuellement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

Le 24 février 2021, le salarié a déposé plaintec/X pour des faits d'accident corporel au travail

6881beb353f7f060d28c7881

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Mon chef le fait avec le pistolet et moi je passe avec le doigt derrière (') » (pièce 3 du salarié).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b75

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Il s'agit du marché national des munitions pour carabines et pistolets à air comprimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

tir et propose une structure de cibles pour tout type de jeu ou d'activité de tir à projectiles, fléchettes, balles, boules; Que le breveté rappelle que les jeux de tir du genre tir à l'arc, au pistolet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df8c25a97f0381f50ef

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

[E], lorsqu'il a porté plainte le 2 août 2005, qu'après s'être arrêté au rond point pour laisser la priorité, un inconnu s'est introduit dans la cabine en pointant un pistolet sur lui, l'obligeant à faire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e858bc223e2e3f09a5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[E] et particulièrement son exposition dans le cadre de son dernier poste de travail, au solvant chloré, « le Lardox », appliqué avec un pistolet de pression à air ainsi que son exposition à un détergent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db69698a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[V], le carrossier, qui a été jusqu'à saboter le pistolet de peinture utilisé par M. [S] avec du papier mâché afin que la peinture soit mal appliquée et que M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fccf0cfe7ae188fea4e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'utilisation de pistolets de scellement. 10. Le broyage, le concassage, le criblage, le sablage manuel, le sciage, l'usinage de pierres et de produits minéraux. 11.

Source officielle