AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b45
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. *** La société SMP Technologies, qui importait et commercialisait des pistolets à impulsion électrique de marque Tazer et a vu son contrat de distribution non reconduit en 2011, s'est séparée
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PISTOLET, Aaron, Lucas
26/05/2026
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10/03/2026
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15/01/2026
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09/01/2026
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SAS LA PISTOLETERIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/12/2025
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf0cdc6046d47ee1b91
28 avril 2026
28 avril 2026
De même, l'installation de pistolets de remplissage avec détecteur de niveau n'est pas démontrée comme étant antérieure au 11 mars 2019.
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