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81 195 résultats pour « poursuites, date de l'audience et décisions de condamnation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

655473dea52b3483180987ad

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il s'oppose à la poursuite du bail par M. et Mme [Y] au motif qu'il n'est pas justifié de la date à laquelle M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [O] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (31) de nationalité française [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e1

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

En posant une condition supplémentaire à la poursuite du dirigeant social , l'article L 267 du livre des procédures fiscales qui constitue désormais la seule procédure applicable à la poursuite solidaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee9dcdc6046d4788b831

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [Y] [D] à lui payer la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - ordonne l'exécution provisoire de la décision à intervenir; - condamne Mme [Y] [D]

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a0d7cdc6046d47bd0b33

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour prendre leur décision les premiers juges ont retenu que : -les parties ont été renvoyées à l'audience en application de l'article R631-41 du code de commerce, -il ressort des organes de la procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0ccdc6046d47381139

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Madame [G] [E] aux dépens, ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, dit que la présente décision sera notifiée par le greffe aux parties par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c07cdc6046d47380f23

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Madame [P] [R] aux dépens, ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, dit que la présente décision sera notifiée par le greffe aux parties par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda371c597fbf7d3067f16d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Par déclaration en date du 9 janvier 2017, la société [1] a relevé appel de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee2cdc6046d471969f9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

des plaidoiries tenues en audience publique : 24 février 2026 Date de mise à disposition : 21 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf09

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

DÉCISION : Monsieur Nizar A...a été poursuivi et condamné pour trois infractions : la prise du nom de tiers (Mohamed BB... et Nizar BB...) susceptible d'entraîner contre ceux- ci des poursuites pénales

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] indiquant par SMS daté du 6 août à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044e6cdc6046d47ccfe48

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 1] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889af

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Ce grief est cependant inopérant au regard du texte précité.Sur la poursuite abusive d'activité déficitaire Pour justifier une sanction personnelle, l'activité déficitaire doit avoir été poursuivie dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

61638ef50d12e998c06d9d76

Appel

11 mai 2010

11 mai 2010

Il fait observer que son contrat s'est poursuivi de fait au-delà de cette date et qu'ainsi il a été tacitement reconduit dans les mêmes conditions que la convention initiale, mais il fait valoir que ce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225dfacdc6046d47387370

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] daté du 25 avril 2025 est tardif.

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CA

1ère chambre civile B

60366c29d6393c0d3f17f717

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Septembre 2015 Date du prononcé : 27 Octobre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf147cdc6046d472776f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de deux jeux d'écritures remises au greffe, soutenues oralement à cette audience, la société Helivet conclut à l'infirmation de la décision du bâtonnier ; elle sollicite la révision du montant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9d1cdc6046d4756b434

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ordonnance du 10 novembre 2025, la procédure a été clôturée, l'affaire fixée à l'audience du 17 février 2026, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision en date du 31 mai 2021, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois, sans intérêts, moyennant une mensualité de remboursement de 370,50 euros avec effacement

Source officielle
CA

15e Chambre A

61636a8f22908a2ec611e8dc

Appel

25 février 2011

25 février 2011

Par arrêt du 12 mars 2010, cette Cour a confirmé la décision précitée.

Source officielle

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