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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
655473dea52b3483180987ad
5 janvier 2023
Il s'oppose à la poursuite du bail par M. et Mme [Y] au motif qu'il n'est pas justifié de la date à laquelle M.
1ère Chambre
69fc1fcdcdc6046d47e0be76
6 mai 2026
à l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [O] [W] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (31) de nationalité française [Adresse
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e1
6 décembre 2007
En posant une condition supplémentaire à la poursuite du dirigeant social , l'article L 267 du livre des procédures fiscales qui constitue désormais la seule procédure applicable à la poursuite solidaire
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fee9dcdc6046d4788b831
21 mai 2026
Mme [Y] [D] à lui payer la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - ordonne l'exécution provisoire de la décision à intervenir; - condamne Mme [Y] [D]
Chambre 3-2
69d8a0d7cdc6046d47bd0b33
9 avril 2026
Pour prendre leur décision les premiers juges ont retenu que : -les parties ont été renvoyées à l'audience en application de l'article R631-41 du code de commerce, -il ressort des organes de la procédure
Chambre sociale
6a225c0ccdc6046d47381139
4 juin 2026
Madame [G] [E] aux dépens, ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, dit que la présente décision sera notifiée par le greffe aux parties par lettre recommandée avec avis de réception
6a225c07cdc6046d47380f23
Madame [P] [R] aux dépens, ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, dit que la présente décision sera notifiée par le greffe aux parties par lettre recommandée avec avis de réception
Pôle 4 - Chambre 9
5fda371c597fbf7d3067f16d
12 septembre 2019
Par déclaration en date du 9 janvier 2017, la société [1] a relevé appel de la décision.
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
des plaidoiries tenues en audience publique : 24 février 2026 Date de mise à disposition : 21 avril 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - M.
6253cabfbd3db21cbdd8bf09
23 juillet 2008
DÉCISION : Monsieur Nizar A...a été poursuivi et condamné pour trois infractions : la prise du nom de tiers (Mohamed BB... et Nizar BB...) susceptible d'entraîner contre ceux- ci des poursuites pénales
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86160cdc6046d47199a43
[D] indiquant par SMS daté du 6 août à M.
Chambre Civile
69f044e6cdc6046d47ccfe48
27 avril 2026
SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE [Localité 1] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024,
6253c98bbd3db21cbdd889af
5 octobre 2006
Ce grief est cependant inopérant au regard du texte précité.Sur la poursuite abusive d'activité déficitaire Pour justifier une sanction personnelle, l'activité déficitaire doit avoir été poursuivie dans
61638ef50d12e998c06d9d76
11 mai 2010
Il fait observer que son contrat s'est poursuivi de fait au-delà de cette date et qu'ainsi il a été tacitement reconduit dans les mêmes conditions que la convention initiale, mais il fait valoir que ce
Pôle 1 - Chambre 10
6a225dfacdc6046d47387370
[L] daté du 25 avril 2025 est tardif.
1ère chambre civile B
60366c29d6393c0d3f17f717
27 octobre 2015
des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Septembre 2015 Date du prononcé : 27 Octobre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf147cdc6046d472776f1
16 avril 2026
Aux termes de deux jeux d'écritures remises au greffe, soutenues oralement à cette audience, la société Helivet conclut à l'infirmation de la décision du bâtonnier ; elle sollicite la révision du montant
69eaf9d1cdc6046d4756b434
23 avril 2026
Par ordonnance du 10 novembre 2025, la procédure a été clôturée, l'affaire fixée à l'audience du 17 février 2026, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7970cdc6046d4703bddc
7 mai 2026
Par décision en date du 31 mai 2021, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 84 mois, sans intérêts, moyennant une mensualité de remboursement de 370,50 euros avec effacement
15e Chambre A
61636a8f22908a2ec611e8dc
25 février 2011
Par arrêt du 12 mars 2010, cette Cour a confirmé la décision précitée.
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