de Sécurité Sociale de LYON suivant jugement du 3 juin 1996, dans une affaire de même nature l'opposant à l' U.R.S.S.A.F. du RHONE qui ne s'est pas pourvue en cassation.

délivrées à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 9] [X] [R] DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[C] [I] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [M] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales

STEINBAUER en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement

Laboratoires UPSA 304 avenue Dr Jean Bru 47006 AGEN Rep / assistant : Me Claude GUERRE (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉES d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

départemental des affaires sanitaires et sociales d'autoriser des étudiants en médecine à exercer en qualité d'aide-soignant ou d'infirmier selon le nombre d'années d'études médicales validées.

Mme [U] explique à ce titre, à l'appui de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, que Mme [H], directrice régionale de la société LES OPALINES, n'a pas hésité à la mettre en demeure de

) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales

INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028

A D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, un acte du 8 juin 2021 par lequel le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes leur imposerait de reverser

YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 11 MARS 2008 ARRET N 143 AFFAIRE N : 07/02748 AFFAIRE : Gérard X... C/ U.R.S.S.A.F.

, le Préfet de la région Ile de France, pris en la personne du directeur régional des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France, a été convoqué à l'audience de ce jour et n'a point comparu ; Que

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

SUR LOT Rep/assistant : Me Jean-Loup BOURDIN (avocat au barreau d'AGEN) INTIMEE : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES AQUITAINE Cité Administrative BP 952 Rue

Saint Louis ... 93420 VILLEPINTE non représentée Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement

affaires de sécurité sociale d'AUCH en date du 11 Mars 2002 d'une part, ET : Josette Y...

[O] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté

pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé - non représenté

X... a été régulièrement informé, et que dans un courrier en date du 4 septembre 2008, la direction sanitaire des affaires sanitaires et sociales a relevé l'existence de plusieurs infractions au règlement

Aux termes de l'article L. 6312-2 du même code : " Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l'agence régionale de santé.