, en ses réquisitions ; Maître RONDIN Sandrine, avocat, en sa plaidoirie ; Maître RONDIN a eu la parole en dernier.

Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître ALEXANDROPOULOS Marie, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande

dans ses courriers électroniques à savoir : a) la lettre de saisine adressée à la Direction générale des Outre-Mer (DGOM) citée dans le mail que lui a adressé la cellule Allo‐ Discri le 22 octobre 2021

Il sera au surplus élu de la Ville de GRENOBLE et adjoint au Maire de mars 1989 à juin 1995. Il va se trouver en arrêt maladie à compter du 24 avril 2004.

La SCEA a présenté au maire de la commune une demande de permis de construire concernant un bâtiment d'exploitation, situé dans une zone du plan d'occupation des sols où seuls sont admis les bâtiments

avait droit à un préavis d'un mois à compter de la remise en main propre de la lettre l'informant de son licenciement, intervenue à la date non contestée du 7 février 2022, soit jusqu'à la date du 7 mars

Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 4 juin 2008 à mairie (AR signé le 9 juin 2008), absent, représenté par maître Ducos-Ader, avocat au barreau de Bordeaux.

de son représentant légal en exercice, domicilié es qualités audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Jean-Marie ROBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Richard ALVAREZ, avocat

Par un arrêté du 28 mars suivant, le maire de Belgentier a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. M.

Jean-Louis X..., Ludovic Y... et Philippe A... qui ont comparu et a rappelé l'identité du prévenu Frédéric Z... qui n'a pas comparu ; - Maître DE CONTENCIN avocat du prévenu Jean Louis X... et Maître

Yann, demeurant...-75013 PARIS Intimé et appelant, cité le 3 juin 2008 en mairie, absent, représenté par maître LAMER, avocat au barreau de Paris.

du 20 mars 2007.

En revanche, la demande de l'ex-prévenu présentée à ce titre sera rejetée.

L'affaire a été renvoyée successivement à l'audience du 8 mars 2022, puis à celle du 10 mai 2022 par lettres RAR en date du 24 février 2022 dont les deux parties ont signé les AR.

La SASU Immo Consulte, citée en la personne de son mandataire ad hoc Me [X], cité à étude, n'a pas constitué avocat, l'arrêt sera rendu par défaut. La clôture a été prononcée le 1er avril 2025.

Le conseil des parties civiles a présenté ses observations. Le Ministère Public a requis. Le conseil de C... Sonia, prévenue, a plaidé. Le conseil de D... Dominique, prévenu, a plaidé.

Bentaj demande à la cour d'annuler le jugement du 21 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

Par requête du 19 mars 2026, Mme [P] [Y] a saisi le magistrat du siège aux fins de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète.

Par un jugement nos 2201275, 2201858, 2202116, 2202148, 2203502 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes et notamment celles présentées par M. D...

CITE MARINE [Adresse 27] [Localité 14] représenté par Maître Augustin REVOLAT dela SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de Paris AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 23] représenté par Maître