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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0ff6f9cdc6046d478a00ce
21 mai 2026
[A] [C] et Mme [S] [G], tenus solidairement, un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 48 000 euros, remboursable en 144 mensualités au taux d'intérêt effectif global de 5,30% l'an.
8e Chambre B
603311efd6893b83ec468a35
5 octobre 2017
Le 4 novembre 2008, elle lui a consenti un deuxième prêt personnel de 19.000 € remboursable en 60 mensualités de 396,64 €, destiné à financer des travaux.
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f9
30 avril 2020
I... un prêt d'un montant de 60000 euros, remboursable en 120 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 6,80 % l'an.
1ère chambre section inst
Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENTc/KISIEL
6268de13b6a90a057d2a5ad1
26 avril 2022
remboursable en 180 mensualités plus 12 mois au taux nominal annuel de 3,60 %, -le 18 décembre 2007 un prêt habitat n°807014805845 d'un montant de 17 000 euros remboursable en 180 mensualités au taux
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441b1cdc6046d472e724e
30 avril 2026
[S] [I] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 26 900 euros, assorti des intérêts au taux de 9,06 %, remboursable en 144 mensualités.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7794cdc6046d47037428
7 mai 2026
[I] [T] un crédit destiné au regroupement de crédits d'un montant en capital de 29 600 euros remboursable en 119 mensualités de 311,07 euros hors assurance et une 120ème de 310,04 euros hors assurance
6a1fb815cdc6046d47e8e6dd
2 juin 2026
[K] [M] et son épouse Mme [I] [Y] un prêt personnel de type regroupement de crédit d'un montant de 72 100 euros remboursable en 144 mensualités de 794,75 euros (sans assurance), assorti d'un taux d'intérêt
2ème Chambre civile
6868b5269508abe8512046bc
3 juillet 2025
sous seing privé du 13 mai 2020, un prêt d'une somme de 14.500 euros, au taux fixe de 5,520 % l'an, remboursable en 60 mensualités ; - par acte sous seing privé du 6 septembre 2021, un prêt d'une somme
Chambre Commerciale
69e9a886cdc6046d473761b0
22 avril 2026
[S] [V] a souscrit auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole un prêt habitat n°00000562138 d'un montant de 87.827 euros remboursable en 360 mensualités au taux de 4,12 % ainsi qu'un prêt
Chambre Civile
69f044f5cdc6046d47ccff6a
27 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable du 20 juillet 2017, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Monsieur [R] [A] [B] un prêt personnel d'un montant de 30 000 euros remboursable en 174 mensualités
Chambre civile 1-2
69facbbccdc6046d47be5f4e
5 mai 2026
en 47 mensualités de 949,24 euros hors assurance facultative et une 48ème de 23 500 euros.
6253cb32bd3db21cbdd8d12e
20 mai 2009
du 26 avril 1999, remboursable par mensualités de 472, 80 francs, il ressort de l'examen de l'historique du compte de M. et Mme Y... afférant à ce prêt, que la première échéance impayée non régularisée
69fd778ccdc6046d470373b1
[S] [A] et à Mme [E] [Z] épouse [A] un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule d'un montant en capital de 19 402 euros remboursable en 72 mensualités de 319,60 euros hors assurance incluant les intérêts
8e Chambre C
6162700718eff35429d864f4
20 février 2014
3,90 % (TEG 4,36 %) remboursable en 96 mensualités M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265accdc6046d47396fc8
4 juin 2026
Pour son financement, les époux [K] ont souscrit auprès de la SA BNP Paribas le 16 juillet 2016 un contrat de prêt, pour un montant de 231 000 euros remboursable en 240 mensualités moyennant l'application
69fd7c1fcdc6046d47042123
1,6 % l'an et au taux effectif global de 2,95 % remboursable en 47 mensualités aux fins de financer du matériel et des équipements.
616243c81217cad6c01649f1
15 mai 2014
Crédit Lyonnais a accordé à Monsieur [B] [L] un prêt de 20.000 euros au taux de 5,95% l'an remboursable en 36 mensualités successives de 628,25 euros chacune (assurance comprise).
62bfe0e1413a8b69b32bf2db
1 juillet 2022
[C] [Y] et Mme [W] [M] (les époux [Y]) : un prêt n° 789 de 66 151 euros au taux de 3,35 % remboursable en 144 mensualités de 202,08 euros, puis 132 mensualités de 546,99 euros et 24 mensualités de 338,67
6a192c46cdc6046d47549cf8
28 mai 2026
[L] [S] un prêt d'un montant de 311 558 euros remboursable en 300 mensualités et au taux d'intérêt nominal initial de 4,90% l'an afin qu'il acquiert en l'état futur d'achèvement un bien situé à [Localité
69f97ac9cdc6046d47a13f98
4 mai 2026
[V] [B] a souscrit un prêt personnel à la consommation N°22104859 pour un montant de 2.000.000 F CFP, au taux d'intérêt contractuel fixe de 3,8984% hors taxe, remboursable en 49 mensualités.
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