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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a0ff6f9cdc6046d478a00ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [C] et Mme [S] [G], tenus solidairement, un contrat de regroupement de crédits d'un montant de 48 000 euros, remboursable en 144 mensualités au taux d'intérêt effectif global de 5,30% l'an.

Source officielle
CA

8e Chambre B

603311efd6893b83ec468a35

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Le 4 novembre 2008, elle lui a consenti un deuxième prêt personnel de 19.000 € remboursable en 60 mensualités de 396,64 €, destiné à financer des travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f9

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

I... un prêt d'un montant de 60000 euros, remboursable en 120 mensualités avec intérêts au taux conventionnel de 6,80 % l'an.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENTc/KISIEL

6268de13b6a90a057d2a5ad1

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

remboursable en 180 mensualités plus 12 mois au taux nominal annuel de 3,60 %, -le 18 décembre 2007 un prêt habitat n°807014805845 d'un montant de 17 000 euros remboursable en 180 mensualités au taux

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441b1cdc6046d472e724e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [I] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 26 900 euros, assorti des intérêts au taux de 9,06 %, remboursable en 144 mensualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7794cdc6046d47037428

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [T] un crédit destiné au regroupement de crédits d'un montant en capital de 29 600 euros remboursable en 119 mensualités de 311,07 euros hors assurance et une 120ème de 310,04 euros hors assurance

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb815cdc6046d47e8e6dd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [M] et son épouse Mme [I] [Y] un prêt personnel de type regroupement de crédit d'un montant de 72 100 euros remboursable en 144 mensualités de 794,75 euros (sans assurance), assorti d'un taux d'intérêt

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5269508abe8512046bc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous seing privé du 13 mai 2020, un prêt d'une somme de 14.500 euros, au taux fixe de 5,520 % l'an, remboursable en 60 mensualités ; - par acte sous seing privé du 6 septembre 2021, un prêt d'une somme

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] [V] a souscrit auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole un prêt habitat n°00000562138 d'un montant de 87.827 euros remboursable en 360 mensualités au taux de 4,12 % ainsi qu'un prêt

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044f5cdc6046d47ccff6a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable du 20 juillet 2017, la S.A BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à Monsieur [R] [A] [B] un prêt personnel d'un montant de 30 000 euros remboursable en 174 mensualités

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbbccdc6046d47be5f4e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en 47 mensualités de 949,24 euros hors assurance facultative et une 48ème de 23 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12e

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

du 26 avril 1999, remboursable par mensualités de 472, 80 francs, il ressort de l'examen de l'historique du compte de M. et Mme Y... afférant à ce prêt, que la première échéance impayée non régularisée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd778ccdc6046d470373b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [A] et à Mme [E] [Z] épouse [A] un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule d'un montant en capital de 19 402 euros remboursable en 72 mensualités de 319,60 euros hors assurance incluant les intérêts

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162700718eff35429d864f4

Appel

20 février 2014

20 février 2014

3,90 % (TEG 4,36 %) remboursable en 96 mensualités M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265accdc6046d47396fc8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour son financement, les époux [K] ont souscrit auprès de la SA BNP Paribas le 16 juillet 2016 un contrat de prêt, pour un montant de 231 000 euros remboursable en 240 mensualités moyennant l'application

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1,6 % l'an et au taux effectif global de 2,95 % remboursable en 47 mensualités aux fins de financer du matériel et des équipements.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616243c81217cad6c01649f1

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Crédit Lyonnais a accordé à Monsieur [B] [L] un prêt de 20.000 euros au taux de 5,95% l'an remboursable en 36 mensualités successives de 628,25 euros chacune (assurance comprise).

Source officielle
CA

2ème Chambre

62bfe0e1413a8b69b32bf2db

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[C] [Y] et Mme [W] [M] (les époux [Y]) : un prêt n° 789 de 66 151 euros au taux de 3,35 % remboursable en 144 mensualités de 202,08 euros, puis 132 mensualités de 546,99 euros et 24 mensualités de 338,67

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c46cdc6046d47549cf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [S] un prêt d'un montant de 311 558 euros remboursable en 300 mensualités et au taux d'intérêt nominal initial de 4,90% l'an afin qu'il acquiert en l'état futur d'achèvement un bien situé à [Localité

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ac9cdc6046d47a13f98

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[V] [B] a souscrit un prêt personnel à la consommation N°22104859 pour un montant de 2.000.000 F CFP, au taux d'intérêt contractuel fixe de 3,8984% hors taxe, remboursable en 49 mensualités.

Source officielle

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