directeur général, [N] [Y], au directeur général, [S] [Y], son fils.

[M] a procédé à l'immatriculation de cette société alors qu'il était encore président-directeur général de la société THEOLIA. La société THEOLIA estime donc que M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de

[J] [E] le poste de président directeur général de la société Uffi Ream à compter du 4 novembre 2010, moyennant une rémunération annuelle fixe de 200 000 euros et d'une part variable pouvant aller jusqu'à

Il résulte du dossier que Madame Y... a été nommée par Monsieur Jean-Paul Z..., Président Directeur Général de la R.A.T.P., aux fonctions de Directeur du Département Gestion et Innovation le 1er juillet

En premier lieu, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, le président directeur général de l'Agence de services et de paiement a, par une décision n° 2020/12/PDG du 15 janvier 2020, dûment publiée au

I G a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 30 septembre 2020 par laquelle le président directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) lui

aucun élément permettant de connaître précisément, au-delà d'un horaire collectif purement théorique, le volume des heures effectivement réalisées par le salarié ; que le consentement implicite du président

FONDERIES VIGNON, qui a pour activité l'exploitation d'une fonderie, est composé de Monsieur Alain AA..., président directeur général, de Madame Marthe Z... épouse AA... et de Madame Nathalie D... épouse

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange

C/ Société ALTI, prise en la personne de son Président Directeur Général Mr Y...

Directeur Général y domicilié en cette qualité".

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du

AVIVA ASSURANCES représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du groupe

de la société Elite NV et/ ou de liquidateur de la société Elca France et Mademoiselle [U] [I] en sa qualité de président directeur général de la société Technotrans, constaté que les fautes reprochées

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe

16 septembre 2025 Décision attaquée : n° f23/05925 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 11 juillet 2025 APPELANTE [5] prise en la personne de son Président

Depuis l'origine Monsieur X... a occupé les fonctions de président directeur général dont il aurait démissionné au mois de mars 2002.

REGIE AUTONOME DES TRANPORTS PARISIENS (RATP) Prise en la personne de son Monsieur [W] [P], Président Directeur Général, domicilié audit siège, ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (n° 2024/40, 2 pages)